DCG Droit Social 4

Question 1

Qu'est-ce que le licenciement économique ?

Accepted Answer

Un licenciement pour motif non inhérent à la personne du salarié, résultant de difficultés économiques ou de mutations technologiques

Answer

Le licenciement économique est motivé par des raisons étrangères à la personne du salarié : difficultés économiques, mutations technologiques, réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ou cessation d'activité.

Question 2

Qu'est-ce que le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) ?

Accepted Answer

Un ensemble de mesures sociales obligatoires lors d'un licenciement collectif d'au moins 10 salariés sur 30 jours dans une entreprise d'au moins 50 salariés

Answer

Le PSE est un document obligatoire contenant des mesures de reclassement, de formation, d'aide à la création d'entreprise, etc. Il est élaboré lorsqu'une entreprise d'au moins 50 salariés projette de licencier au moins 10 salariés sur 30 jours.

Question 3

Qu'est-ce que le travail temporaire (intérim) ?

Accepted Answer

Une relation triangulaire entre une entreprise de travail temporaire, un salarié intérimaire et une entreprise utilisatrice

Answer

Le travail temporaire implique trois parties : l'entreprise de travail temporaire (ETT) qui emploie le salarié, le salarié intérimaire et l'entreprise utilisatrice qui bénéficie de la prestation. Deux contrats sont conclus : le contrat de mission et le contrat de mise à disposition.

Question 4

Qu'est-ce que l'obligation de reclassement en cas de licenciement économique ?

Accepted Answer

L'obligation de proposer au salarié un autre emploi avant de le licencier

Answer

Avant tout licenciement économique, l'employeur doit rechercher activement les possibilités de reclassement du salarié sur un autre poste disponible dans l'entreprise ou le groupe, si nécessaire avec adaptation ou formation.

Question 5

Qu'est-ce que le télétravail au sens du Code du travail ?

Accepted Answer

Toute forme d'organisation du travail utilisant les technologies de l'information et effectuée hors des locaux de l'employeur

Answer

Le télétravail (article L. 1222-9 du Code du travail) désigne toute forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information.

DCG - Test de Pratique

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