DCG Comptabilité Approfondie 1 — Questions and Answers
Question 1: Selon le PCG, quand une immobilisation corporelle doit-elle être comptabilisée par composants ?
- Lorsque sa valeur dépasse 500 euros
- Lorsque ses éléments ont des durées d'utilisation significativement différentes (Correct answer)
- Lorsqu'elle est financée par emprunt
- Lorsqu'elle est amortie en linéaire
Correct answer: Lorsque ses éléments ont des durées d'utilisation significativement différentes
L'approche par composants (article 214-9 du PCG) impose de comptabiliser séparément les éléments d'une immobilisation dont les durées d'utilisation sont significativement différentes, chacun suivant son propre plan d'amortissement.
Question 2: Comment est évalué un actif incorporel identifiable selon les normes françaises ?
- Toujours à la juste valeur
- Au coût d'acquisition ou au coût de production (Correct answer)
- À la valeur de marché
- Au prix de revente estimé
Correct answer: Au coût d'acquisition ou au coût de production
En comptabilité française, un actif incorporel identifiable est évalué à son coût d'acquisition (prix d'achat + frais accessoires) s'il est acquis, ou à son coût de production s'il est créé en interne, sous réserve de remplir les conditions d'activation.
Question 3: Quelle est la différence entre un amortissement et une dépréciation en comptabilité française ?
- Il n'y a aucune différence
- L'amortissement constate la consommation des avantages économiques, la dépréciation constate une perte de valeur non définitive (Correct answer)
- L'amortissement est fiscal, la dépréciation est comptable
- L'amortissement concerne les dettes, la dépréciation les créances
Correct answer: L'amortissement constate la consommation des avantages économiques, la dépréciation constate une perte de valeur non définitive
L'amortissement traduit la consommation irréversible des avantages économiques d'un actif sur sa durée d'utilisation. La dépréciation constate une perte de valeur qui peut être réversible, résultant d'un test de dépréciation.
Question 4: Dans quelles conditions les frais de développement peuvent-ils être inscrits à l'actif ?
- Dans tous les cas
- Lorsque les conditions de faisabilité technique, d'intention d'achèvement et de capacité à utiliser ou vendre sont remplies (Correct answer)
- Uniquement si la société est cotée
- Jamais en comptabilité française
Correct answer: Lorsque les conditions de faisabilité technique, d'intention d'achèvement et de capacité à utiliser ou vendre sont remplies
Les frais de développement peuvent être activés si six conditions cumulatives sont remplies : faisabilité technique, intention d'achèvement, capacité à utiliser ou vendre, génération d'avantages économiques futurs, disponibilité des ressources et évaluation fiable des coûts.
Question 5: Qu'est-ce que le goodwill (écart d'acquisition) en comptabilité française ?
- La valeur des brevets de la société
- L'excédent du coût d'acquisition d'une entreprise sur la juste valeur de ses actifs nets identifiables (Correct answer)
- Le capital social de l'entreprise
- La trésorerie disponible
Correct answer: L'excédent du coût d'acquisition d'une entreprise sur la juste valeur de ses actifs nets identifiables
Le goodwill (ou survaleur) représente la différence positive entre le prix payé pour l'acquisition d'une entreprise et la juste valeur de ses actifs identifiables nets des passifs repris. Il est inscrit à l'actif et amorti sur sa durée d'utilisation.
Question 6: Quel est le traitement comptable des subventions d'investissement en comptabilité française ?
- Elles sont comptabilisées en produit immédiatement
- Elles sont inscrites en capitaux propres et rapportées au résultat au rythme de l'amortissement du bien financé (Correct answer)
- Elles réduisent directement la valeur de l'actif
- Elles sont ignorées en comptabilité
Correct answer: Elles sont inscrites en capitaux propres et rapportées au résultat au rythme de l'amortissement du bien financé
Les subventions d'investissement sont inscrites au passif du bilan dans les capitaux propres (compte 131). Elles sont ensuite rapportées au résultat (compte 777) au rythme de l'amortissement du bien qu'elles financent.
Selon le PCG, quand une immobilisation corporelle doit-elle être comptabilisée par composants ?