DCG Droit Fiscal 2

Question 1

L'impôt sur le revenu (IR) en France est :

Accepted Answer

Progressif et direct

Answer

L'IR est un impôt direct (prélevé directement auprès du contribuable) et progressif (le taux augmente avec le niveau de revenu).

Question 2

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) correspondent aux revenus tirés de :

Accepted Answer

L'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale

Answer

Les BIC concernent les revenus provenant d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale exercée à titre habituel.

Question 3

Le revenu net global imposable à l'IR est égal à :

Accepted Answer

Le total des revenus bruts diminué des charges déductibles admises

Answer

Le revenu net global imposable est obtenu en soustrayant du revenu brut global les charges déductibles légalement admises (pensions alimentaires, etc.).

Question 4

Le quotient familial à l'IR permet de :

Accepted Answer

Déterminer le nombre de parts fiscales selon la situation familiale du contribuable

Answer

Le quotient familial divise le revenu imposable par le nombre de parts (fonction du foyer fiscal) afin de tenir compte des charges de famille.

Question 5

La décote à l'impôt sur le revenu a pour objet de :

Accepted Answer

Atténuer ou annuler l'imposition des contribuables à faibles revenus

Answer

La décote est un mécanisme qui réduit l'impôt brut des foyers modestes dont la cotisation d'impôt est inférieure à un certain seuil.

DCG - Test de Pratique

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