DCG Droit Fiscal 2 â Questions and Answers
Question 1: L'impĂŽt sur le revenu (IR) en France est :
- Proportionnel et indirect
- Progressif et direct (Correct answer)
- Forfaitaire et indirect
- Proportionnel et direct
Correct answer: Progressif et direct
L'IR est un impÎt direct (prélevé directement auprÚs du contribuable) et progressif (le taux augmente avec le niveau de revenu).
Question 2: Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) correspondent aux revenus tirés de :
- L'exercice d'une profession libérale
- L'exploitation d'une activité agricole
- L'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale (Correct answer)
- La location de biens immobiliers
Correct answer: L'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale
Les BIC concernent les revenus provenant d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale exercée à titre habituel.
Question 3: Le revenu net global imposable Ă l'IR est Ă©gal Ă :
- La somme des revenus bruts de toutes catégories
- Le total des revenus bruts diminué des charges déductibles admises (Correct answer)
- Le revenu fiscal de référence sans aucune déduction
- Le revenu brut augmenté des cotisations sociales
Correct answer: Le total des revenus bruts diminué des charges déductibles admises
Le revenu net global imposable est obtenu en soustrayant du revenu brut global les charges déductibles légalement admises (pensions alimentaires, etc.).
Question 4: Le quotient familial Ă l'IR permet de :
- Calculer les revenus fonciers nets
- DĂ©terminer le nombre de parts fiscales selon la situation familiale du contribuable (Correct answer)
- Appliquer un abattement forfaitaire sur les BIC
- Calculer la TVA déductible sur les achats
Correct answer: DĂ©terminer le nombre de parts fiscales selon la situation familiale du contribuable
Le quotient familial divise le revenu imposable par le nombre de parts (fonction du foyer fiscal) afin de tenir compte des charges de famille.
Question 5: La décote à l'impÎt sur le revenu a pour objet de :
- Majorer l'impĂŽt des contribuables Ă hauts revenus
- Atténuer ou annuler l'imposition des contribuables à faibles revenus (Correct answer)
- Calculer le montant des acomptes provisionnels
- DĂ©terminer le plafonnement du quotient familial
Correct answer: Atténuer ou annuler l'imposition des contribuables à faibles revenus
La décote est un mécanisme qui réduit l'impÎt brut des foyers modestes dont la cotisation d'impÎt est inférieure à un certain seuil.
Question 6: Les plus-values de cession de valeurs mobiliÚres réalisées par des particuliers sont en principe imposées :
- Au taux progressif de l'IR obligatoirement
- Exonérées totalement quelle que soit la durée de détention
- Au PrélÚvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % ou, sur option, au barÚme progressif (Correct answer)
- Au taux forfaitaire fixe de 15 %
Correct answer: Au PrélÚvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % ou, sur option, au barÚme progressif
Depuis 2018, le régime par défaut est le PFU (flat tax) de 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélÚvements sociaux), avec option possible pour le barÚme progressif.
Question 7: Un contribuable peut déduire de son revenu global les pensions alimentaires versées :
- Ă n'importe quelle personne de son choix, sans condition
- Uniquement aux ascendants dans le besoin et aux enfants mineurs
- Aux ascendants dans le besoin, aux enfants mineurs ou majeurs rattachés ou non au foyer, dans les conditions légales (Correct answer)
- Seulement si le bénéficiaire est domicilié en France
Correct answer: Aux ascendants dans le besoin, aux enfants mineurs ou majeurs rattachés ou non au foyer, dans les conditions légales
Les pensions alimentaires dĂ©ductibles peuvent ĂȘtre versĂ©es aux ascendants dans le besoin ou aux enfants (mineurs ou majeurs non rattachĂ©s), sous rĂ©serve des conditions et plafonds prĂ©vus par le CGI.
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L'impĂŽt sur le revenu (IR) en France est :