Adjoint Admin Collectivités Territoriales 3

Question 1

Quel est le rôle du maire en tant qu'agent de l'État ?

Accepted Answer

Assurer l'état civil, les élections et la publication des lois

Answer

En tant qu'agent de l'État, le maire est chargé de l'état civil (naissances, mariages, décès), de l'organisation des élections et de la publication des lois et règlements.

Question 2

Qu'est-ce qu'une métropole au sens de la loi ?

Accepted Answer

Un EPCI à fiscalité propre regroupant des communes formant un ensemble de plus de 400 000 habitants

Answer

La métropole est un EPCI à fiscalité propre, créée par la loi MAPTAM (2014), regroupant des communes formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.

Question 3

Quelle est la durée du mandat des conseillers municipaux ?

Accepted Answer

6 ans

Answer

Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Le maire et les adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

Question 4

Le conseil départemental est renouvelé selon quel mode ?

Accepted Answer

Intégralement tous les 6 ans

Answer

Depuis la réforme de 2013, le conseil départemental est renouvelé intégralement tous les 6 ans, avec un scrutin binominal mixte paritaire.

Question 5

Qu'est-ce que le principe de libre administration des collectivités territoriales ?

Accepted Answer

Les collectivités s'administrent librement par des conseils élus, dans les conditions prévues par la loi

Answer

L'article 72 de la Constitution garantit la libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus. Ce principe est encadré par la loi et le contrôle de légalité.

Adjoint Administratif - Test de Pratique

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