Adjoint Admin Collectivités Territoriales 3 — Questions and Answers
Question 1: Quel est le rôle du maire en tant qu'agent de l'État ?
- Présider le conseil municipal
- Assurer l'Ă©tat civil, les Ă©lections et la publication des lois (Correct answer)
- GĂ©rer les finances communales
- Recruter le personnel municipal
Correct answer: Assurer l'Ă©tat civil, les Ă©lections et la publication des lois
En tant qu'agent de l'État, le maire est chargé de l'état civil (naissances, mariages, décès), de l'organisation des élections et de la publication des lois et règlements.
Question 2: Qu'est-ce qu'une métropole au sens de la loi ?
- Toute ville de plus de 100 000 habitants
- Un EPCI à fiscalité propre regroupant des communes formant un ensemble de plus de 400 000 habitants (Correct answer)
- La capitale d'une région
- Un département urbain
Correct answer: Un EPCI à fiscalité propre regroupant des communes formant un ensemble de plus de 400 000 habitants
La métropole est un EPCI à fiscalité propre, créée par la loi MAPTAM (2014), regroupant des communes formant un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants.
Question 3: Quelle est la durée du mandat des conseillers municipaux ?
- 4 ans
- 5 ans
- 6 ans (Correct answer)
- 7 ans
Correct answer: 6 ans
Les conseillers municipaux sont Ă©lus pour 6 ans au suffrage universel direct. Le maire et les adjoints sont ensuite Ă©lus par le conseil municipal.
Question 4: Le conseil départemental est renouvelé selon quel mode ?
- Intégralement tous les 6 ans (Correct answer)
- Par moitié tous les 3 ans
- Intégralement tous les 5 ans
- Par tiers tous les 2 ans
Correct answer: Intégralement tous les 6 ans
Depuis la réforme de 2013, le conseil départemental est renouvelé intégralement tous les 6 ans, avec un scrutin binominal mixte paritaire.
Question 5: Qu'est-ce que le principe de libre administration des collectivités territoriales ?
- Les collectivités peuvent faire ce qu'elles veulent sans limite
- Les collectivités s'administrent librement par des conseils élus, dans les conditions prévues par la loi (Correct answer)
- Les collectivités n'ont aucune autonomie
- Les collectivités sont dirigées par le préfet
Correct answer: Les collectivités s'administrent librement par des conseils élus, dans les conditions prévues par la loi
L'article 72 de la Constitution garantit la libre administration des collectivités territoriales par des conseils élus. Ce principe est encadré par la loi et le contrôle de légalité.
Question 6: Qu'est-ce que la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) ?
- Un impĂ´t local
- Un concours financier de l'État aux collectivités territoriales (Correct answer)
- Un emprunt obligatoire
- Une subvention européenne
Correct answer: Un concours financier de l'État aux collectivités territoriales
La DGF est le principal concours financier de l'État aux collectivités territoriales. Elle contribue au financement de leurs dépenses de fonctionnement.
Adjoint Admin Collectivités Territoriales 3
Quel est le rôle du maire en tant qu'agent de l'État ?