Adjoint Admin Collectivités Territoriales

Question 1

Quelles sont les trois catégories de collectivités territoriales prévues par la Constitution ?

Accepted Answer

Régions, départements, communes

Answer

Régions, départements, arrondissements

Answer

Régions, cantons, communes

Answer

Provinces, départements, communes

Question 2

Quel est l'organe délibérant de la commune ?

Accepted Answer

Le conseil municipal

Answer

Le maire

Answer

Le préfet

Answer

Le conseil départemental

Question 3

Quelle loi est considérée comme l'Acte I de la décentralisation ?

Accepted Answer

La loi du 2 mars 1982

Answer

La loi du 28 mars 2003

Answer

La loi NOTRe de 2015

Answer

La loi du 13 août 2004

Question 4

Combien de régions métropolitaines la France compte-t-elle depuis la réforme de 2016 ?

Accepted Answer

13

Answer

18

Answer

22

Answer

27

Question 5

Quelle est la clause générale de compétence ?

Accepted Answer

Le pouvoir d'une collectivité d'intervenir dans tout domaine d'intérêt local

Answer

L'interdiction pour une collectivité d'intervenir hors de ses compétences listées

Answer

Le droit de l'État de contrôler les collectivités

Answer

L'obligation de consulter les citoyens pour toute décision

Question 6

Qui est l'exécutif du département ?

Accepted Answer

Le président du conseil départemental

Answer

Le préfet

Answer

Le sous-préfet

Answer

Le maire du chef-lieu