Adjoint Admin Collectivités Territoriales 1 — Questions and Answers
Question 1: Quelles sont les trois catégories de collectivités territoriales prévues par la Constitution ?
- Régions, départements, arrondissements
- Régions, départements, communes (Correct answer)
- RĂ©gions, cantons, communes
- Provinces, départements, communes
Correct answer: Régions, départements, communes
L'article 72 de la Constitution mentionne les communes, les départements et les régions comme collectivités territoriales, auxquels s'ajoutent les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer.
Question 2: Quel est l'organe délibérant de la commune ?
- Le maire
- Le conseil municipal (Correct answer)
- Le préfet
- Le conseil départemental
Correct answer: Le conseil municipal
Le conseil municipal est l'assemblée délibérante de la commune. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le maire en est l'organe exécutif.
Question 3: Quelle loi est considérée comme l'Acte I de la décentralisation ?
- La loi du 2 mars 1982 (Correct answer)
- La loi du 28 mars 2003
- La loi NOTRe de 2015
- La loi du 13 août 2004
Correct answer: La loi du 2 mars 1982
La loi du 2 mars 1982 (loi Defferre) est l'Acte I de la décentralisation. Elle supprime la tutelle du préfet et transfère le pouvoir exécutif départemental au président du conseil général.
Question 4: Combien de régions métropolitaines la France compte-t-elle depuis la réforme de 2016 ?
- 13 (Correct answer)
- 18
- 22
- 27
Correct answer: 13
Depuis le 1er janvier 2016, la France métropolitaine compte 13 régions (au lieu de 22). Avec les outre-mer, le total est de 18.
Question 5: Quelle est la clause générale de compétence ?
- L'interdiction pour une collectivité d'intervenir hors de ses compétences listées
- Le pouvoir d'une collectivité d'intervenir dans tout domaine d'intérêt local (Correct answer)
- Le droit de l'État de contrôler les collectivités
- L'obligation de consulter les citoyens pour toute décision
Correct answer: Le pouvoir d'une collectivité d'intervenir dans tout domaine d'intérêt local
La clause générale de compétence permet à une collectivité d'agir dans tout domaine présentant un intérêt public local, même sans texte spécifique. Depuis la loi NOTRe (2015), seules les communes en bénéficient.
Question 6: Qui est l'exécutif du département ?
- Le préfet
- Le président du conseil départemental (Correct answer)
- Le sous-préfet
- Le maire du chef-lieu
Correct answer: Le président du conseil départemental
Le président du conseil départemental est l'organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil départemental et gère le personnel.
Adjoint Admin Collectivités Territoriales 1
Quelles sont les trois catégories de collectivités territoriales prévues par la Constitution ?