Adjoint Admin Collectivités Territoriales

Question 1

Quelles sont les trois catégories de collectivités territoriales prévues par la Constitution ?

Accepted Answer

Régions, départements, communes

Answer

L'article 72 de la Constitution mentionne les communes, les départements et les régions comme collectivités territoriales, auxquels s'ajoutent les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer.

Question 2

Quel est l'organe délibérant de la commune ?

Accepted Answer

Le conseil municipal

Answer

Le conseil municipal est l'assemblée délibérante de la commune. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le maire en est l'organe exécutif.

Question 3

Quelle loi est considérée comme l'Acte I de la décentralisation ?

Accepted Answer

La loi du 2 mars 1982

Answer

La loi du 2 mars 1982 (loi Defferre) est l'Acte I de la décentralisation. Elle supprime la tutelle du préfet et transfère le pouvoir exécutif départemental au président du conseil général.

Question 4

Combien de régions métropolitaines la France compte-t-elle depuis la réforme de 2016 ?

Accepted Answer

13

Answer

Depuis le 1er janvier 2016, la France métropolitaine compte 13 régions (au lieu de 22). Avec les outre-mer, le total est de 18.

Question 5

Quelle est la clause générale de compétence ?

Accepted Answer

Le pouvoir d'une collectivité d'intervenir dans tout domaine d'intérêt local

Answer

La clause générale de compétence permet à une collectivité d'agir dans tout domaine présentant un intérêt public local, même sans texte spécifique. Depuis la loi NOTRe (2015), seules les communes en bénéficient.

Adjoint Administratif - Test de Pratique

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