Adjoint Admin Collectivités Territoriales 2

Question 1

Qu'est-ce qu'un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) ?

Accepted Answer

Un regroupement de communes exerçant des compétences communes

Answer

Un EPCI est une structure regroupant plusieurs communes pour exercer ensemble certaines compétences (transports, urbanisme, déchets, etc.). Exemples : communautés de communes, métropoles.

Question 2

Quelle compétence est obligatoirement exercée par la région ?

Accepted Answer

Le développement économique et l'aménagement du territoire

Answer

La région est compétente en matière de développement économique, d'aménagement du territoire, de formation professionnelle, de gestion des lycées et de transports (TER, interurbain).

Question 3

Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ?

Accepted Answer

Scrutin de liste mixte (majoritaire avec correctif proportionnel)

Answer

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le scrutin est de liste à deux tours avec prime majoritaire : la liste en tête obtient la moitié des sièges, le reste est réparti à la proportionnelle.

Question 4

Quelle collectivité gère les collèges ?

Accepted Answer

Le département

Answer

Le département est responsable de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des collèges. Les communes gèrent les écoles et les régions les lycées.

Question 5

Qu'est-ce que la loi NOTRe (2015) ?

Accepted Answer

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Answer

La loi NOTRe du 7 août 2015 renforce les compétences des régions, supprime la clause générale de compétence pour les départements et régions, et fixe un seuil minimum de 15 000 habitants pour les intercommunalités.

Adjoint Administratif - Test de Pratique

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