ATSEM Fonction Publique Territoriale 3

Question 1

Les sanctions disciplinaires du 1er groupe comprennent :

Accepted Answer

L'avertissement et le blâme

Answer

Le 1er groupe comprend l'avertissement et le blâme. Ce sont les sanctions les plus légères, qui n'affectent pas la carrière de l'agent.

Question 2

Le conseil de discipline est saisi pour les sanctions à partir du :

Accepted Answer

2e groupe

Answer

Le conseil de discipline doit être saisi pour les sanctions du 2e groupe et au-delà. Les sanctions du 1er groupe (avertissement, blâme) peuvent être prononcées sans son avis.

Question 3

Le temps partiel dans la FPT est :

Accepted Answer

Accordé de droit dans certains cas (naissance, handicap) et sur autorisation dans les autres

Answer

Le temps partiel peut être accordé de droit (après naissance, pour handicap, etc.) ou sur autorisation de l'employeur. Il peut être de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% du temps complet.

Question 4

Le régime indemnitaire des agents territoriaux est fixé par :

Accepted Answer

L'assemblée délibérante de la collectivité, dans la limite des plafonds fixés par l'État

Answer

Le régime indemnitaire (primes et indemnités) est fixé par délibération de l'assemblée délibérante. Il ne peut pas dépasser les plafonds applicables aux agents de l'État exerçant des fonctions équivalentes.

Question 5

Le congé de maladie ordinaire d'un fonctionnaire est accordé pour une durée maximale de :

Accepted Answer

12 mois consécutifs

Answer

Le congé de maladie ordinaire peut durer jusqu'à 12 mois consécutifs. L'agent perçoit son plein traitement pendant 3 mois, puis un demi-traitement pendant les 9 mois suivants.

Concours ATSEM - Test de Pratique

Concours ATSEM - Test de Pratique

ATSEM Fonction Publique Territoriale 3