ATSEM Fonction Publique Territoriale 3 — Questions and Answers
Question 1: Les sanctions disciplinaires du 1er groupe comprennent :
- La révocation
- L'avertissement et le blâme (Correct answer)
- L'exclusion temporaire de 3 mois
- La rétrogradation
Correct answer: L'avertissement et le blâme
Le 1er groupe comprend l'avertissement et le blâme. Ce sont les sanctions les plus légères, qui n'affectent pas la carrière de l'agent.
Question 2: Le conseil de discipline est saisi pour les sanctions Ă partir du :
- 1er groupe
- 2e groupe (Correct answer)
- 3e groupe
- 4e groupe
Correct answer: 2e groupe
Le conseil de discipline doit être saisi pour les sanctions du 2e groupe et au-delà . Les sanctions du 1er groupe (avertissement, blâme) peuvent être prononcées sans son avis.
Question 3: Le temps partiel dans la FPT est :
- Interdit
- Accordé de droit dans certains cas (naissance, handicap) et sur autorisation dans les autres (Correct answer)
- Automatique pour tous les agents
- Réservé aux femmes
Correct answer: Accordé de droit dans certains cas (naissance, handicap) et sur autorisation dans les autres
Le temps partiel peut être accordé de droit (après naissance, pour handicap, etc.) ou sur autorisation de l'employeur. Il peut être de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% du temps complet.
Question 4: Le régime indemnitaire des agents territoriaux est fixé par :
- L'État uniquement
- L'assemblée délibérante de la collectivité, dans la limite des plafonds fixés par l'État (Correct answer)
- Les syndicats
- L'agent lui-mĂŞme
Correct answer: L'assemblée délibérante de la collectivité, dans la limite des plafonds fixés par l'État
Le régime indemnitaire (primes et indemnités) est fixé par délibération de l'assemblée délibérante. Il ne peut pas dépasser les plafonds applicables aux agents de l'État exerçant des fonctions équivalentes.
Question 5: Le congé de maladie ordinaire d'un fonctionnaire est accordé pour une durée maximale de :
- 3 mois
- 6 mois
- 12 mois consécutifs (Correct answer)
- 24 mois
Correct answer: 12 mois consécutifs
Le congé de maladie ordinaire peut durer jusqu'à 12 mois consécutifs. L'agent perçoit son plein traitement pendant 3 mois, puis un demi-traitement pendant les 9 mois suivants.
Question 6: Le compte personnel de formation (CPF) permet Ă l'agent de :
- Prendre sa retraite plus tĂ´t
- Acquérir des droits à formation tout au long de sa carrière (Correct answer)
- Bénéficier de congés supplémentaires
- Être dispensé de concours
Correct answer: Acquérir des droits à formation tout au long de sa carrière
Le CPF permet à l'agent d'acquérir des droits à formation (en heures) tout au long de sa carrière. Ces heures peuvent financer des formations diplômantes, qualifiantes ou certifiantes.
ATSEM Fonction Publique Territoriale 3
Les sanctions disciplinaires du 1er groupe comprennent :