ATSEM Fonction Publique Territoriale 1 — Questions and Answers
Question 1: La fonction publique territoriale est régie par quel statut ?
- La loi du 11 janvier 1984
- La loi du 26 janvier 1984 (désormais codifiée dans le CGFP) (Correct answer)
- La loi du 9 janvier 1986
- Le Code du travail
Correct answer: La loi du 26 janvier 1984 (désormais codifiée dans le CGFP)
La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est le texte fondateur. Elle est désormais codifiée dans le Code Général de la Fonction Publique (CGFP).
Question 2: Les trois fonctions publiques en France sont :
- Nationale, régionale, communale
- D'État, territoriale, hospitalière (Correct answer)
- Civile, militaire, judiciaire
- Administrative, technique, sociale
Correct answer: D'État, territoriale, hospitalière
Les trois versants de la fonction publique française sont : la fonction publique d'État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH).
Question 3: Les catégories A, B et C de la fonction publique correspondent à :
- L'ancienneté des agents
- Les niveaux de responsabilité : conception, application, exécution (Correct answer)
- Les types de contrats
- Les régions d'affectation
Correct answer: Les niveaux de responsabilité : conception, application, exécution
La catégorie A correspond aux fonctions de conception et d'encadrement supérieur, la B aux fonctions d'application et d'encadrement intermédiaire, la C aux fonctions d'exécution.
Question 4: Le stage probatoire d'un fonctionnaire territorial dure généralement :
- 3 mois
- 6 mois
- 1 an (Correct answer)
- 2 ans
Correct answer: 1 an
Le stage probatoire dure en principe un an. À l'issue, l'agent est soit titularisé, soit le stage est prolongé, soit l'agent est licencié pour insuffisance professionnelle.
Question 5: Le principe de séparation du grade et de l'emploi signifie que :
- Le fonctionnaire ne peut pas changer de poste
- Le fonctionnaire est propriétaire de son grade mais pas de son emploi (Correct answer)
- Le grade et l'emploi sont identiques
- L'emploi est garanti à vie
Correct answer: Le fonctionnaire est propriétaire de son grade mais pas de son emploi
Le fonctionnaire est titulaire de son grade (il le conserve même en cas de suppression de poste) mais pas de son emploi (il peut être muté ou réaffecté). C'est une garantie fondamentale du statut.
Question 6: L'avancement d'échelon est lié principalement à :
- Un examen professionnel
- L'ancienneté dans le grade (Correct answer)
- Le mérite exclusivement
- Une décision du maire uniquement
Correct answer: L'ancienneté dans le grade
L'avancement d'échelon est principalement lié à l'ancienneté. L'agent progresse automatiquement dans les échelons de son grade selon des durées minimales et maximales fixées par les statuts.
ATSEM Fonction Publique Territoriale 1
La fonction publique territoriale est régie par quel statut ?