ATSEM Collectivités Territoriales 1 — Questions and Answers
Question 1: Quelles sont les trois catégories de collectivités territoriales en France ?
- L'État, les régions, les départements
- Les communes, les départements, les régions (Correct answer)
- Les communes, les cantons, les régions
- Les préfectures, les sous-préfectures, les mairies
Correct answer: Les communes, les départements, les régions
L'article 72 de la Constitution identifie trois catégories de collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions. Les EPCI ne sont pas des collectivités territoriales.
Question 2: Combien de communes compte approximativement la France ?
- 15 000
- 25 000
- 35 000 (Correct answer)
- 45 000
Correct answer: 35 000
La France compte environ 35 000 communes, ce qui en fait le pays d'Europe ayant le plus grand nombre de communes. Ce nombre a diminué avec les fusions de communes.
Question 3: Le maire est élu par :
- Les citoyens au suffrage universel direct
- Le conseil municipal parmi ses membres (Correct answer)
- Le préfet
- Le président de la République
Correct answer: Le conseil municipal parmi ses membres
Le maire est élu par le conseil municipal parmi ses membres, lors de la première réunion du conseil après les élections municipales. Ce n'est pas une élection au suffrage direct.
Question 4: La clause générale de compétence des communes signifie qu'elles :
- Peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public local (Correct answer)
- Doivent appliquer uniquement les décisions de l'État
- N'ont aucune autonomie de décision
- Peuvent uniquement gérer les écoles
Correct answer: Peuvent intervenir dans tous les domaines présentant un intérêt public local
La clause générale de compétence permet aux communes d'intervenir dans tout domaine présentant un intérêt public local, même sans texte spécifique leur attribuant cette compétence.
Question 5: Le budget communal est voté par :
- Le maire seul
- Le conseil municipal (Correct answer)
- Le préfet
- Les citoyens par référendum
Correct answer: Le conseil municipal
Le budget est préparé par le maire et voté par le conseil municipal. C'est un acte fondamental de la vie communale qui autorise les dépenses et prévoit les recettes.
Question 6: Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales est exercé par :
- Le conseil municipal
- Le préfet (Correct answer)
- Le président du département
- Le procureur de la République
Correct answer: Le préfet
Le préfet exerce le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales. Il peut déférer au tribunal administratif les actes qu'il estime illégaux.
ATSEM Collectivités Territoriales 1
Quelles sont les trois catégories de collectivités territoriales en France ?