ATSEM Collectivités Territoriales 4

Question 1

Le pouvoir de police administrative du maire comprend :

Accepted Answer

Le maintien de l'ordre public, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques

Answer

Le maire détient le pouvoir de police administrative générale qui couvre la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Il peut prendre des arrêtés municipaux à cet effet.

Question 2

Un arrêté municipal est :

Accepted Answer

Un acte administratif pris par le maire dans l'exercice de ses pouvoirs

Answer

L'arrêté municipal est un acte administratif unilatéral pris par le maire. Il peut être réglementaire (s'applique à tous) ou individuel (concerne une personne ou situation précise).

Question 3

Les délibérations du conseil municipal sont :

Accepted Answer

Publiques et affichées en mairie

Answer

Les délibérations du conseil municipal sont publiques. Les séances sont ouvertes au public (sauf huis clos exceptionnel) et les comptes-rendus sont affichés en mairie.

Question 4

La commune peut-elle gérer la restauration scolaire ?

Accepted Answer

Oui, c'est une compétence facultative de la commune

Answer

La restauration scolaire est une compétence facultative de la commune. Elle n'est pas obligée de la mettre en place, mais la plupart des communes proposent ce service.

Question 5

Le Centre de Gestion (CDG) de la fonction publique territoriale assure :

Accepted Answer

L'organisation des concours et l'assistance en matière de ressources humaines pour les collectivités affiliées

Answer

Les CDG organisent les concours et examens professionnels, gèrent les bourses de l'emploi, assurent le secrétariat des instances paritaires et offrent un appui RH aux collectivités.

Concours ATSEM - Test de Pratique

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