ATSEM Collectivités Territoriales 4 — Questions and Answers
Question 1: Le pouvoir de police administrative du maire comprend :
- Le pouvoir de juger les infractions
- Le maintien de l'ordre public, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques (Correct answer)
- Le pouvoir de lever des impĂ´ts
- Le commandement de l'armée
Correct answer: Le maintien de l'ordre public, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques
Le maire détient le pouvoir de police administrative générale qui couvre la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Il peut prendre des arrêtés municipaux à cet effet.
Question 2: Un arrêté municipal est :
- Une décision du conseil municipal
- Un acte administratif pris par le maire dans l'exercice de ses pouvoirs (Correct answer)
- Une loi votée par le Parlement
- Un jugement du tribunal
Correct answer: Un acte administratif pris par le maire dans l'exercice de ses pouvoirs
L'arrêté municipal est un acte administratif unilatéral pris par le maire. Il peut être réglementaire (s'applique à tous) ou individuel (concerne une personne ou situation précise).
Question 3: Les délibérations du conseil municipal sont :
- Secrètes et confidentielles
- Publiques et affichées en mairie (Correct answer)
- Communiquées uniquement au préfet
- Réservées aux élus
Correct answer: Publiques et affichées en mairie
Les délibérations du conseil municipal sont publiques. Les séances sont ouvertes au public (sauf huis clos exceptionnel) et les comptes-rendus sont affichés en mairie.
Question 4: La commune peut-elle gérer la restauration scolaire ?
- Non, c'est une compétence de l'État
- Oui, c'est une compétence facultative de la commune (Correct answer)
- Oui, c'est une compétence obligatoire
- Non, c'est le département qui en est responsable
Correct answer: Oui, c'est une compétence facultative de la commune
La restauration scolaire est une compétence facultative de la commune. Elle n'est pas obligée de la mettre en place, mais la plupart des communes proposent ce service.
Question 5: Le Centre de Gestion (CDG) de la fonction publique territoriale assure :
- La gestion des Ă©coles
- L'organisation des concours et l'assistance en matière de ressources humaines pour les collectivités affiliées (Correct answer)
- La construction des routes
- L'enseignement supérieur
Correct answer: L'organisation des concours et l'assistance en matière de ressources humaines pour les collectivités affiliées
Les CDG organisent les concours et examens professionnels, gèrent les bourses de l'emploi, assurent le secrétariat des instances paritaires et offrent un appui RH aux collectivités.
Question 6: L'intercommunalité à fiscalité propre comprend notamment :
- Les syndicats de communes
- Les communautés de communes, d'agglomération, urbaines et les métropoles (Correct answer)
- Les associations
- Les préfectures
Correct answer: Les communautés de communes, d'agglomération, urbaines et les métropoles
Les EPCI à fiscalité propre perçoivent directement des impôts locaux. Ils comprennent les communautés de communes, d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles.
ATSEM Collectivités Territoriales 4
Le pouvoir de police administrative du maire comprend :