Gardien de la Paix Connaissance des Institutions 2

Question 1

Quel est le rôle du Sénat dans le processus législatif ?

Accepted Answer

Il examine et amende les projets de loi en navette avec l'Assemblée nationale

Answer

Le Sénat participe au processus législatif en examinant les textes en navette avec l'Assemblée nationale, proposant des amendements.

Question 2

Qui préside le Conseil des ministres ?

Accepted Answer

Le Président de la République

Answer

Selon l'article 9 de la Constitution, le Président de la République préside le Conseil des ministres.

Question 3

Qu'est-ce qu'une motion de censure ?

Accepted Answer

Un vote de l'Assemblée nationale pouvant renverser le gouvernement

Answer

La motion de censure (article 49-2 et 49-3) permet à l'Assemblée nationale de mettre en cause la responsabilité du gouvernement et de le renverser.

Question 4

Quelle collectivité territoriale est dirigée par un maire ?

Accepted Answer

La commune

Answer

La commune est la plus petite collectivité territoriale française, dirigée par un maire élu par le conseil municipal.

Question 5

Quel organe assure le contrôle de la gestion des finances publiques ?

Accepted Answer

La Cour des comptes

Answer

La Cour des comptes est une juridiction financière chargée de contrôler la régularité des comptes publics et l'efficacité de la dépense publique.

Gardien de la Paix - Test de Pratique