Sciences Po Institutions politiques françaises et européennes – Partie 4

Question 1

Le traité de Rome de 1957 a institué deux Communautés. Lesquelles ?

Accepted Answer

La CEE et l'Euratom

Answer

Les traités de Rome (signés le 25 mars 1957, entrés en vigueur le 1er janvier 1958) ont institué la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom ou CEEA). La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) avait été créée antérieurement par le traité de Paris de 1951. Les trois Communautés partageaient le même Parlement et la même Cour de justice depuis 1957, et ont été dotées d'une Commission unique en 1967 (traité de fusion).

Question 2

Le traité de Maastricht (1992) est particulièrement connu pour avoir :

Accepted Answer

Institué l'Union européenne, créé la citoyenneté européenne et posé les bases de l'Union économique et monétaire

Answer

Le traité sur l'Union européenne (TUE), signé à Maastricht le 7 février 1992, a institué l'Union européenne reposant sur trois piliers, créé la citoyenneté de l'Union, posé les bases de l'Union économique et monétaire (UEM) avec un calendrier pour l'euro, étendu la codécision parlementaire, et créé une politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Le marché unique avait été mis en place par l'Acte unique européen de 1986 (entré en vigueur en 1987).

Question 3

L'espace Schengen, qui supprime les contrôles aux frontières internes, a été créé par :

Accepted Answer

L'accord de Schengen de 1985 et la convention d'application de 1990, intégré dans le droit de l'UE par le traité d'Amsterdam en 1997

Answer

L'accord de Schengen a été signé le 14 juin 1985 au Luxembourg (localité de Schengen) entre cinq États (France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). La convention d'application a suivi le 19 juin 1990. L'espace Schengen est devenu effectif en 1995. Il a été intégré dans le cadre juridique de l'UE par le traité d'Amsterdam (1997, en vigueur 1999). Il comprend aujourd'hui 29 pays. L'Irlande et le Royaume-Uni (avant le Brexit) avaient des dérogations.

Question 4

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a notamment :

Accepted Answer

Supprimé la structure en piliers, créé la présidence permanente du Conseil européen et renforcé le rôle du Parlement européen

Answer

Le traité de Lisbonne (signé le 13 décembre 2007) a réformé en profondeur les institutions de l'UE en : supprimant la structure en trois piliers héritée de Maastricht, créant un président permanent du Conseil européen (élu pour 2,5 ans), étendant massivement la procédure législative ordinaire, renforçant les pouvoirs budgétaires et de contrôle du Parlement, créant la fonction de Haut représentant pour les affaires étrangères, reconnaissant la personnalité juridique de l'UE, et introduisant la clause de retrait volontaire (article 50 TUE). Il n'est pas une Constitution : il modifie les traités existants (TUE et TFUE).

Question 5

Le Brexit a été formellement déclenché par le Royaume-Uni via quel mécanisme juridique et à quelle date ?

Accepted Answer

La notification de l'article 50 TUE par la Première ministre Theresa May le 29 mars 2017

Answer

L'article 50 TUE, introduit par le traité de Lisbonne, prévoit la procédure de retrait volontaire d'un État membre. Le référendum britannique du 23 juin 2016 a donné 51,89 % en faveur du Leave, mais il fallait formellement notifier l'article 50 pour déclencher le processus. Theresa May a envoyé cette notification le 29 mars 2017, ouvrant une période de négociation de deux ans (prorogeable). Le Royaume-Uni a officiellement quitté l'UE le 31 janvier 2020, avec une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020.

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