Sciences Po Institutions politiques françaises et européennes – Partie 4

Question 1

Le traité de Rome de 1957 a institué deux Communautés. Lesquelles ?

Accepted Answer

La CEE et l'Euratom

Answer

La CECA et l'Euratom

Answer

La CEE et la CECA

Answer

L'UEO et la CEE

Question 2

Le traité de Maastricht (1992) est particulièrement connu pour avoir :

Accepted Answer

Institué l'Union européenne, créé la citoyenneté européenne et posé les bases de l'Union économique et monétaire

Answer

Créé le marché unique européen et supprimé les frontières internes

Answer

Intégré les pays d'Europe centrale et orientale dans l'UE

Answer

Instauré la procédure de codécision entre le Parlement et le Conseil pour tous les domaines législatifs

Question 3

L'espace Schengen, qui supprime les contrôles aux frontières internes, a été créé par :

Accepted Answer

L'accord de Schengen de 1985 et la convention d'application de 1990, intégré dans le droit de l'UE par le traité d'Amsterdam en 1997

Answer

Le traité de Rome en 1957

Answer

Le traité de Maastricht en 1992

Answer

La directive européenne sur la libre circulation de 2004

Question 4

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a notamment :

Accepted Answer

Supprimé la structure en piliers, créé la présidence permanente du Conseil européen et renforcé le rôle du Parlement européen

Answer

Accordé un droit de veto à chaque État membre sur toutes les décisions législatives de l'UE

Answer

Adopté une Constitution européenne en remplacement des traités existants

Answer

Introduit l'euro comme monnaie unique pour tous les États membres de l'UE

Question 5

Le Brexit a été formellement déclenché par le Royaume-Uni via quel mécanisme juridique et à quelle date ?

Accepted Answer

La notification de l'article 50 TUE par la Première ministre Theresa May le 29 mars 2017

Answer

Un référendum dont le résultat a automatiquement déclenché la sortie le 23 juin 2016

Answer

Un accord intergouvernemental signé à Bruxelles en octobre 2019

Answer

Une révision des traités UE votée par tous les États membres en janvier 2017

Question 6

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne est devenue juridiquement contraignante grâce à :

Accepted Answer

Le traité de Lisbonne (2009) qui lui a conféré la même valeur juridique que les traités

Answer

Un arrêt de la Cour de justice de l'UE en 2004 la reconnaissant comme source de droit primaire

Answer

La ratification par les 27 États membres d'un protocole additionnel en 2007

Answer

La signature de la Convention européenne des droits de l'homme par l'UE en 2000

Question 7

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) a été signée en 1950 et relève du :

Accepted Answer

Conseil de l'Europe, organisation internationale distincte de l'UE

Answer

Droit primaire de l'Union européenne

Answer

Droit international onusien, sous l'autorité du Conseil de sécurité

Answer

Conseil de l'Union européenne siégeant en formation droits fondamentaux

Question 8

Quel grand élargissement a fait passer l'UE de 15 à 25 membres en 2004 ?

Accepted Answer

L'adhésion de dix pays, principalement d'Europe centrale et orientale (dont Pologne, Hongrie, Tchéquie) ainsi que Chypre et Malte

Answer

L'adhésion de la Turquie, de l'Ukraine et des trois pays baltes

Answer

L'adhésion de la Norvège, de la Suisse, de l'Islande et du Liechtenstein

Answer

L'adhésion des pays balkaniques (Serbie, Croatie, Monténégro, Kosovo)

Question 9

La zone euro regroupe les États membres de l'UE qui ont adopté l'euro comme monnaie unique. Quel critère principal permettait initialement d'y adhérer selon le traité de Maastricht ?

Accepted Answer

Satisfaire les critères de convergence économique (inflation, déficit public, dette, taux de change, taux d'intérêt à long terme)

Answer

Avoir un taux de croissance supérieur à 3 % et une balance commerciale excédentaire

Answer

Avoir un PIB par habitant supérieur à 75 % de la moyenne communautaire

Answer

Organiser un référendum national approuvant l'adoption de l'euro à la majorité des deux tiers