Sciences Po Institutions politiques françaises et européennes – Partie 1

Question 1

En quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée par référendum ?

Accepted Answer

1958

Answer

1946

Answer

1962

Answer

1969

Question 2

Quel article de la Constitution de 1958 permet au Président de la République d'engager des pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave et immédiate sur les institutions ?

Accepted Answer

Article 16

Answer

Article 49-3

Answer

Article 11

Answer

Article 89

Question 3

La cohabitation désigne la situation dans laquelle :

Accepted Answer

Le Président et le Premier ministre appartiennent à des majorités politiques opposées

Answer

Le Premier ministre est issu du même parti que le Président

Answer

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont des majorités différentes

Answer

Le Président démissionne sans organiser de nouvelles élections

Question 4

L'article 49-3 de la Constitution permet au gouvernement :

Accepted Answer

D'engager sa responsabilité sur un texte pour le faire adopter sans vote

Answer

De dissoudre l'Assemblée nationale

Answer

De demander un référendum au Président

Answer

De convoquer un Congrès du Parlement

Question 5

Qui nomme le Premier ministre en vertu de la Constitution de la Ve République ?

Accepted Answer

Le Président de la République, sans contreseing obligatoire

Answer

L'Assemblée nationale, à la majorité absolue

Answer

Le Sénat, après consultation du Président

Answer

Le Conseil constitutionnel, après validation des résultats législatifs

Question 6

Le référendum prévu à l'article 11 de la Constitution peut être organisé à l'initiative de :

Accepted Answer

Le Président de la République sur proposition du gouvernement ou du Parlement

Answer

Un cinquième des membres du Parlement soutenu par un dixième des électeurs inscrits

Answer

Le Président de la République seul, sans aucune consultation préalable

Answer

Le Premier ministre, avec l'accord du Conseil constitutionnel

Question 7

Quel est le mandat du Président de la République française depuis la révision constitutionnelle de 2000 ?

Accepted Answer

Cinq ans, renouvelable une seule fois consécutivement

Answer

Sept ans, renouvelable une fois

Answer

Cinq ans, renouvelable indéfiniment

Answer

Six ans, non renouvelable

Question 8

La révision constitutionnelle nécessite, selon l'article 89, l'approbation du texte par :

Accepted Answer

Les deux assemblées en termes identiques, puis soit par référendum soit par le Congrès à la majorité des trois cinquièmes

Answer

Le référendum populaire exclusivement

Answer

L'Assemblée nationale seule à la majorité des deux tiers

Answer

Le Conseil constitutionnel après avis du Conseil d'État

Question 9

Quel article de la Constitution de 1958 définit la responsabilité pénale du Président de la République et prévoit la Haute Cour ?

Accepted Answer

Article 67 et 68

Answer

Article 49 et 50

Answer

Article 53-2

Answer

Article 34 et 37