ATSEM Fonction Publique Territoriale

Question 1

La fonction publique territoriale est régie par quel statut ?

Accepted Answer

La loi du 26 janvier 1984 (désormais codifiée dans le CGFP)

Answer

La loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est le texte fondateur. Elle est désormais codifiée dans le Code Général de la Fonction Publique (CGFP).

Question 2

Les trois fonctions publiques en France sont :

Accepted Answer

D'État, territoriale, hospitalière

Answer

Les trois versants de la fonction publique française sont : la fonction publique d'État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH).

Question 3

Les catégories A, B et C de la fonction publique correspondent à :

Accepted Answer

Les niveaux de responsabilité : conception, application, exécution

Answer

La catégorie A correspond aux fonctions de conception et d'encadrement supérieur, la B aux fonctions d'application et d'encadrement intermédiaire, la C aux fonctions d'exécution.

Question 4

Le stage probatoire d'un fonctionnaire territorial dure généralement :

Accepted Answer

1 an

Answer

Le stage probatoire dure en principe un an. À l'issue, l'agent est soit titularisé, soit le stage est prolongé, soit l'agent est licencié pour insuffisance professionnelle.

Question 5

Le principe de séparation du grade et de l'emploi signifie que :

Accepted Answer

Le fonctionnaire est propriétaire de son grade mais pas de son emploi

Answer

Le fonctionnaire est titulaire de son grade (il le conserve même en cas de suppression de poste) mais pas de son emploi (il peut être muté ou réaffecté). C'est une garantie fondamentale du statut.

Concours ATSEM - Test de Pratique

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