ATSEM Collectivités Territoriales 2

Question 1

Un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) est :

Accepted Answer

Un regroupement de communes exerçant des compétences transférées

Answer

Un EPCI est un regroupement de communes qui exercent des compétences que celles-ci leur ont transférées. Ce n'est pas une collectivité territoriale mais un établissement public.

Question 2

La compétence scolaire (construction et entretien des écoles) relève de :

Accepted Answer

La commune

Answer

La commune est responsable de la construction, de l'entretien et de l'équipement des écoles primaires (maternelles et élémentaires). Le département gère les collèges et la région les lycées.

Question 3

Le conseil municipal se réunit au minimum :

Accepted Answer

Une fois par trimestre

Answer

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire peut le convoquer en session extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile.

Question 4

Les adjoints au maire sont élus par :

Accepted Answer

Le conseil municipal

Answer

Les adjoints au maire sont élus par le conseil municipal, tout comme le maire. Le nombre d'adjoints ne peut excéder 30% de l'effectif du conseil municipal.

Question 5

Le principe de libre administration des collectivités territoriales est garanti par :

Accepted Answer

La Constitution (article 72)

Answer

L'article 72 de la Constitution dispose que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus, dans les conditions prévues par la loi.

Concours ATSEM - Test de Pratique

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