Sciences Po Institutions politiques françaises et européennes – Partie 1

Question 1

En quelle année la Constitution de la Ve République a-t-elle été adoptée par référendum ?

Accepted Answer

1958

Answer

La Constitution de la Ve République a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958, approuvée par 79,25 % des votants. Elle a été rédigée sous l'égide du général de Gaulle et de Michel Debré pour mettre fin à l'instabilité ministérielle de la IVe République.

Question 2

Quel article de la Constitution de 1958 permet au Président de la République d'engager des pouvoirs exceptionnels en cas de menace grave et immédiate sur les institutions ?

Accepted Answer

Article 16

Answer

L'article 16 de la Constitution confère au Président des pouvoirs exceptionnels « lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate ». Il a été utilisé une seule fois, par de Gaulle, en 1961 lors du putsch des généraux.

Question 3

La cohabitation désigne la situation dans laquelle :

Accepted Answer

Le Président et le Premier ministre appartiennent à des majorités politiques opposées

Answer

La cohabitation est la situation constitutionnelle où le Président de la République et le Premier ministre (soutenu par une majorité parlementaire) sont issus de familles politiques opposées. La France a connu trois cohabitations : 1986-1988 (Mitterrand/Chirac), 1993-1995 (Mitterrand/Balladur) et 1997-2002 (Chirac/Jospin). Le passage au quinquennat en 2000 a rendu ce phénomène moins probable.

Question 4

L'article 49-3 de la Constitution permet au gouvernement :

Accepted Answer

D'engager sa responsabilité sur un texte pour le faire adopter sans vote

Answer

L'article 49-3 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d'un texte de loi, qui est alors considéré comme adopté sans vote sauf si une motion de censure est déposée et adoptée dans les 24 heures. La révision constitutionnelle de 2008 l'a limité : il ne peut s'appliquer qu'une fois par session pour tout texte autre que la loi de finances ou de financement de la sécurité sociale.

Question 5

Qui nomme le Premier ministre en vertu de la Constitution de la Ve République ?

Accepted Answer

Le Président de la République, sans contreseing obligatoire

Answer

En vertu de l'article 8 de la Constitution, le Président de la République nomme le Premier ministre sans que cette décision ne nécessite de contreseing ministériel. C'est l'un des actes propres (ou actes personnels) du Président. En pratique, sous la Ve République, le Président choisit le chef de la majorité parlementaire, sauf en période de cohabitation où il est contraint de nommer un Premier ministre de l'opposition.

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