Code de la Route Responsabilité du Conducteur et Alcool 4

Question 1

La ceinture de sécurité est-elle obligatoire pour tous les passagers du véhicule ?

Accepted Answer

Oui, pour tous les occupants du véhicule, avant et arrière

Answer

La ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les occupants du véhicule depuis 1990 (arrière). Le conducteur est responsable pour les passagers mineurs non attachés. Amende : 135 € par personne.

Question 2

Un enfant de moins de 10 ans peut-il voyager à l'avant d'un véhicule ?

Accepted Answer

Non, sauf dans un siège adapté dos à la route (airbag désactivé) ou si les places arrière sont toutes occupées

Answer

Les enfants de moins de 10 ans doivent voyager à l'arrière, sauf exceptions : siège bébé dos à la route (airbag passager désactivé), pas de places arrière, ou toutes les places arrière occupées par des enfants.

Question 3

Quelle est votre obligation en cas d'accident corporel ?

Accepted Answer

Protéger la zone, alerter les secours (15/18/112) et secourir les victimes sans les déplacer

Answer

En cas d'accident corporel, appliquer le PAS : Protéger (baliser, feux de détresse), Alerter (15 SAMU, 18 pompiers, 112 urgences européennes), Secourir (couvrir, ne pas déplacer sauf danger immédiat).

Question 4

La non-assistance à personne en danger est-elle un délit ?

Accepted Answer

Oui, passible de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende

Answer

La non-assistance à personne en danger est un délit pénal (article 223-6 du Code pénal), puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Toute personne a l'obligation de porter assistance.

Question 5

Quelle est la responsabilité du conducteur en cas de prêt de son véhicule à une personne sans permis ?

Accepted Answer

Le propriétaire peut être poursuivi pour complicité de conduite sans permis

Answer

Prêter son véhicule en connaissance de cause à une personne sans permis constitue une complicité de conduite sans permis, punie des mêmes peines : 1 an de prison et 15 000 € d'amende.

Code de la Route - Test de Pratique

Code de la Route - Test de Pratique

Code de la Route Responsabilité du Conducteur et Alcool 4