Code de la Route Responsabilité du Conducteur et Alcool 4 — Questions and Answers
Question 1: La ceinture de sécurité est-elle obligatoire pour tous les passagers du véhicule ?
- Seulement pour le conducteur et le passager avant
- Oui, pour tous les occupants du véhicule, avant et arrière (Correct answer)
- Seulement en ville
- Seulement sur autoroute
Correct answer: Oui, pour tous les occupants du véhicule, avant et arrière
La ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les occupants du véhicule depuis 1990 (arrière). Le conducteur est responsable pour les passagers mineurs non attachés. Amende : 135 € par personne.
Question 2: Un enfant de moins de 10 ans peut-il voyager à l'avant d'un véhicule ?
- Oui, dans tous les cas
- Non, sauf dans un siège adapté dos à la route (airbag désactivé) ou si les places arrière sont toutes occupées (Correct answer)
- Non, c'est interdit sans exception
- Oui, avec la ceinture de sécurité
Correct answer: Non, sauf dans un siège adapté dos à la route (airbag désactivé) ou si les places arrière sont toutes occupées
Les enfants de moins de 10 ans doivent voyager à l'arrière, sauf exceptions : siège bébé dos à la route (airbag passager désactivé), pas de places arrière, ou toutes les places arrière occupées par des enfants.
Question 3: Quelle est votre obligation en cas d'accident corporel ?
- Appeler la police uniquement
- Protéger la zone, alerter les secours (15/18/112) et secourir les victimes sans les déplacer (Correct answer)
- Déplacer les victimes en premier
- Rien, si vous n'êtes pas responsable de l'accident
Correct answer: Protéger la zone, alerter les secours (15/18/112) et secourir les victimes sans les déplacer
En cas d'accident corporel, appliquer le PAS : Protéger (baliser, feux de détresse), Alerter (15 SAMU, 18 pompiers, 112 urgences européennes), Secourir (couvrir, ne pas déplacer sauf danger immédiat).
Question 4: La non-assistance à personne en danger est-elle un délit ?
- Non, c'est un choix personnel
- Oui, passible de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende (Correct answer)
- Oui, mais seulement une amende
- Non, sauf pour les professionnels de santé
Correct answer: Oui, passible de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende
La non-assistance à personne en danger est un délit pénal (article 223-6 du Code pénal), puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Toute personne a l'obligation de porter assistance.
Question 5: Quelle est la responsabilité du conducteur en cas de prêt de son véhicule à une personne sans permis ?
- Aucune responsabilité
- Le propriétaire peut être poursuivi pour complicité de conduite sans permis (Correct answer)
- Seule la personne sans permis est responsable
- Le propriétaire risque une simple amende
Correct answer: Le propriétaire peut être poursuivi pour complicité de conduite sans permis
Prêter son véhicule en connaissance de cause à une personne sans permis constitue une complicité de conduite sans permis, punie des mêmes peines : 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
Question 6: Quel numéro d'urgence européen peut-on appeler depuis n'importe quel pays de l'UE ?
- 15
- 17
- 18
- 112 (Correct answer)
Correct answer: 112
Le 112 est le numéro d'urgence européen, accessible gratuitement depuis tous les pays de l'UE, même sans crédit téléphonique et même sans carte SIM. Il redirige vers les services d'urgence locaux.
Code de la Route Responsabilité du Conducteur et Alcool 4
La ceinture de sécurité est-elle obligatoire pour tous les passagers du véhicule ?