DCG Droit Social 2

Question 1

Qu'est-ce que la rupture conventionnelle du contrat de travail ?

Accepted Answer

Un mode de rupture amiable du CDI entre l'employeur et le salarié, soumis à homologation

Answer

Un licenciement déguisé

Answer

Une démission négociée

Answer

Un licenciement économique

Question 2

Qu'est-ce qu'un accord d'entreprise en droit social ?

Accepted Answer

Un accord négocié entre l'employeur et les organisations syndicales représentatives

Answer

Un contrat de travail individuel

Answer

Un règlement intérieur

Answer

Une note de service

Question 3

Quelle est la durée minimale du congé maternité pour un premier enfant ?

Accepted Answer

16 semaines

Answer

12 semaines

Answer

20 semaines

Answer

26 semaines

Question 4

Qu'est-ce que le droit de grève en France ?

Accepted Answer

Un droit constitutionnel permettant aux salariés de cesser collectivement le travail pour défendre des revendications professionnelles

Answer

Un droit réservé aux syndicats

Answer

Un droit soumis à l'autorisation de l'employeur

Answer

Un droit limité au secteur public

Question 5

Qu'est-ce que le licenciement pour inaptitude ?

Accepted Answer

Un licenciement consécutif à la déclaration d'inaptitude du salarié par le médecin du travail

Answer

Un licenciement pour faute professionnelle

Answer

Un licenciement pour motif économique

Answer

Un licenciement pour abandon de poste

Question 6

Quelle est la majoration minimale des heures supplémentaires au-delà de 35 heures ?

Accepted Answer

25% pour les 8 premières heures

Answer

10%

Answer

50%

Answer

100%