Code de la Route Stationnement et arrêt – Partie 4 — Questions and Answers
Question 1: Un véhicule garé en stationnement payant dont le ticket est expiré depuis 5 minutes peut-il être mis en fourrière immédiatement ?
- Oui, dès l'expiration du ticket (Correct answer)
- Non, un délai de grâce de 15 minutes est prévu par la loi
- Non, une mise en demeure préalable est obligatoire
- Oui, si le véhicule bloque la circulation
Correct answer: Oui, dès l'expiration du ticket
Dès l'expiration du temps de stationnement payant, le véhicule peut techniquement être verbalisé. La fourrière peut être ordonnée si la place est nécessaire, sans délai légal de grâce national.
Question 2: Que doit faire un conducteur dont le véhicule tombe en panne sur une voie de tramway en ville ?
- Rester dans le véhicule et attendre les secours
- Mettre les feux de détresse et tenter de pousser le véhicule hors des rails le plus vite possible (Correct answer)
- Appeler uniquement la police
- Attendre que le tramway s'arrête et laisse passer
Correct answer: Mettre les feux de détresse et tenter de pousser le véhicule hors des rails le plus vite possible
Sur les voies de tramway, l'urgence est de libérer les rails au plus vite. Activez les feux de détresse, signalez le danger aux autres conducteurs et essayez de déplacer le véhicule hors des rails.
Question 3: Une ligne double jaune (deux lignes jaunes parallèles) en bord de chaussée signifie :
- Stationnement limité à 30 minutes
- Arrêt ET stationnement interdits en permanence (Correct answer)
- Stationnement interdit uniquement aux heures indiquées
- Arrêt autorisé, stationnement interdit
Correct answer: Arrêt ET stationnement interdits en permanence
Une double ligne jaune au bord de la chaussée interdit à la fois l'arrêt et le stationnement, en permanence, sans aucune exception temporelle.
Question 4: Peut-on stationner face au sens de la circulation (dans le mauvais sens) sur une route à double sens ?
- Oui, si l'espace est suffisant
- Non, le stationnement doit se faire dans le sens de la circulation (Correct answer)
- Oui, si c'est de nuit
- Oui, si les feux de détresse sont activés
Correct answer: Non, le stationnement doit se faire dans le sens de la circulation
Le stationnement doit toujours être effectué dans le sens de la circulation, côté droit. Stationner à contre-sens expose à une amende et est dangereux (feux de stop non visibles).
Question 5: Un conducteur peut-il refuser de payer l'amende pour stationnement si le panneau d'interdiction était peu visible ?
- Oui, la signalisation doit être parfaitement visible pour que l'infraction soit valide
- Non, mais il peut contester en prouvant l'absence ou l'illisibilité du panneau (Correct answer)
- Oui, tout simplement en ne payant pas
- Non, les panneaux n'ont aucune influence sur la validité de l'amende
Correct answer: Non, mais il peut contester en prouvant l'absence ou l'illisibilité du panneau
Le conducteur peut contester l'amende en démontrant que la signalisation était absente, masquée ou illisible. Mais il doit le prouver (photos, témoignages) par voie de recours.
Question 6: Peut-on s'arrêter sur une ligne blanche continue de rive (bord de chaussée) ?
- Non, c'est une interdiction absolue
- Oui, pour monter ou descendre un passager rapidement (Correct answer)
- Oui, uniquement pour une livraison
- Oui, si aucune signalisation de stationnement interdit n'est présente
Correct answer: Oui, pour monter ou descendre un passager rapidement
La ligne blanche continue de rive délimite le bord de la chaussée. Un arrêt bref pour monter/descendre des passagers y est généralement toléré si la circulation n'est pas gênée.
Question 7: En cas de stationnement sur un emplacement réservé aux livraisons hors des heures autorisées, vous :
- Pouvez stationner librement (Correct answer)
- Risquez une amende si les horaires de restriction sont actifs
- Pouvez stationner si la durée est inférieure à 15 minutes
- Devez obligatoirement mettre les feux de détresse
Correct answer: Pouvez stationner librement
Hors des heures de livraison indiquées sur le panneau, l'emplacement de livraison est accessible au stationnement ordinaire. En dehors de ces horaires, l'emplacement n'est pas réservé.
Question 8: Quel est le délai légal pour retirer un véhicule mis en fourrière avant paiement de frais supplémentaires ?
- 24 heures
- 48 heures (Correct answer)
- 3 jours ouvrés
- 7 jours calendaires
Correct answer: 48 heures
En règle générale, le propriétaire dispose de 48 heures pour réclamer son véhicule mis en fourrière. Au-delà, des frais de gardiennage supplémentaires s'accumulent chaque jour.
Question 9: Les moto-taxis et deux-roues peuvent-ils stationner sur les trottoirs en France ?
- Oui, si les deux roues restent sur la chaussée
- Oui, dans certaines communes qui l'ont autorisé par arrêté municipal
- Non, le stationnement sur trottoir est interdit pour tous les véhicules (Correct answer)
- Oui, uniquement de nuit
Correct answer: Non, le stationnement sur trottoir est interdit pour tous les véhicules
En France, le stationnement sur les trottoirs est interdit à tous les véhicules motorisés, y compris les deux-roues. Des exceptions locales très rares peuvent exister mais sont marginales.
Code de la Route Stationnement et arrêt – Partie 4
Un véhicule garé en stationnement payant dont le ticket est expiré depuis 5 minutes peut-il être mis en fourrière immédiatement ?