Sciences Po Institutions politiques françaises et européennes – Partie 3

Question 1

Combien de membres compte la Commission européenne et selon quel principe sont-ils désignés ?

Accepted Answer

27 membres, un par État membre, nommés pour cinq ans

Answer

15 membres choisis selon un système de rotation égale entre États membres

Answer

20 membres élus directement par le Parlement européen

Answer

30 membres nommés par le Conseil européen à la majorité qualifiée

Question 2

Quelle institution de l'Union européenne dispose du monopole de l'initiative législative ?

Accepted Answer

La Commission européenne

Answer

Le Parlement européen

Answer

Le Conseil de l'Union européenne

Answer

Le Conseil européen

Question 3

Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct depuis :

Accepted Answer

1979

Answer

1952

Answer

1992

Answer

2004

Question 4

Quelle est la différence institutionnelle essentielle entre le Conseil de l'Union européenne et le Conseil européen ?

Accepted Answer

Le Conseil de l'UE réunit les ministres nationaux par domaine ; le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement pour définir les grandes orientations

Answer

Le Conseil de l'UE est une institution judiciaire ; le Conseil européen est une institution législative

Answer

Le Conseil de l'UE est présidé par la Commission ; le Conseil européen est présidé par le Parlement

Answer

Le Conseil de l'UE représente les régions ; le Conseil européen représente les États membres

Question 5

La majorité qualifiée au Conseil de l'Union européenne, telle que définie par le traité de Lisbonne, correspond à :

Accepted Answer

55 % des États membres représentant au moins 65 % de la population de l'UE

Answer

L'unanimité des États membres présents

Answer

Les deux tiers des États membres sans condition de population

Answer

La majorité simple des États membres, chacun disposant d'une voix

Question 6

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), siégeant à Luxembourg, comprend notamment deux juridictions principales. Lesquelles ?

Accepted Answer

La Cour de justice et le Tribunal (anciennement tribunal de première instance)

Answer

La Cour de justice et la Cour des comptes européenne

Answer

La Cour de justice et la Cour européenne des droits de l'homme

Answer

Le Tribunal et la Cour pénale internationale

Question 7

Quel est le rôle principal de la Banque centrale européenne (BCE) tel que défini par les traités ?

Accepted Answer

Maintenir la stabilité des prix dans la zone euro et définir la politique monétaire unique

Answer

Financer les déficits budgétaires des États membres de la zone euro

Answer

Superviser les politiques fiscales nationales et imposer des sanctions en cas de déficit excessif

Answer

Émettre les obligations d'État européennes et garantir la dette souveraine

Question 8

La procédure législative ordinaire de l'UE (anciennement codécision) implique :

Accepted Answer

Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sur un pied d'égalité, sur proposition de la Commission

Answer

Le Parlement européen seul, avec avis consultatif du Conseil

Answer

La Commission européenne, avec ratification obligatoire des Parlements nationaux

Answer

Le Conseil européen statuant à l'unanimité, après avis du Parlement

Question 9

Le Parlement européen peut contraindre la Commission européenne à démissionner collectivement par :

Accepted Answer

Une motion de censure adoptée à la majorité absolue des membres et aux deux tiers des suffrages exprimés

Answer

Un vote de défiance à la majorité simple des eurodéputés présents

Answer

Une résolution adoptée conjointement avec le Conseil européen

Answer

Une pétition signée par un million de citoyens européens