Gardien de la Paix Déontologie Policière 1 — Questions and Answers
Question 1: Quel texte régit la déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale ?
- Le Code pénal
- Le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale (Correct answer)
- Le règlement intérieur de la police
- La Convention européenne des droits de l'homme
Correct answer: Le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Le Code de déontologie, intégré au Code de la sécurité intérieure (articles R. 434-1 à R. 434-33), s'applique depuis le 1er janvier 2014 à la police et à la gendarmerie.
Question 2: Quel est le premier devoir d'un policier selon le Code de déontologie ?
- Obéir à sa hiérarchie
- Respecter et protéger les personnes (Correct answer)
- Maintenir l'ordre public
- Appliquer la loi
Correct answer: Respecter et protéger les personnes
Le respect et la protection des personnes constituent le premier devoir du policier, conformément à l'article R. 434-14 du Code de la sécurité intérieure.
Question 3: Qu'est-ce que le devoir de réserve pour un policier ?
- L'obligation de garder le silence en toutes circonstances
- L'obligation de modération dans l'expression publique de ses opinions (Correct answer)
- L'interdiction de voter
- L'obligation de vivre dans sa commune d'affectation
Correct answer: L'obligation de modération dans l'expression publique de ses opinions
Le devoir de réserve impose au policier de faire preuve de retenue et de modération dans l'expression publique de ses opinions, notamment politiques.
Question 4: Un policier peut-il refuser d'exécuter un ordre manifestement illégal ?
- Non, il doit toujours obéir
- Oui, il a le devoir de refuser un ordre manifestement illégal (Correct answer)
- Seulement avec l'accord du procureur
- Seulement en cas de danger pour sa vie
Correct answer: Oui, il a le devoir de refuser un ordre manifestement illégal
Le Code de déontologie prévoit que le policier ne doit pas exécuter un ordre manifestement illégal. Il a le devoir de désobéir à un tel ordre et d'en rendre compte.
Question 5: Qu'est-ce que le secret professionnel pour un policier ?
- L'interdiction de parler de son métier
- L'obligation de ne pas divulguer les informations recueillies dans l'exercice de ses fonctions (Correct answer)
- Le droit de ne pas témoigner en justice
- L'obligation de porter un uniforme
Correct answer: L'obligation de ne pas divulguer les informations recueillies dans l'exercice de ses fonctions
Le secret professionnel interdit au policier de divulguer les informations à caractère secret dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, sauf exceptions prévues par la loi.
Question 6: Quel organisme est chargé de veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité ?
- L'IGPN uniquement
- Le Défenseur des droits (Correct answer)
- Le Conseil constitutionnel
- Le ministre de l'Intérieur
Correct answer: Le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits peut être saisi par toute personne estimant avoir été victime d'un manquement à la déontologie de la part des forces de sécurité.
Gardien de la Paix Déontologie Policière 1
Quel texte régit la déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale ?