DCG Comptabilité Approfondie 4 — Questions and Answers
Question 1: Qu'est-ce qu'un actif éventuel selon le PCG ?
- Un actif comptabilisé au bilan
- Un actif potentiel résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains (Correct answer)
- Un actif amorti en totalité
- Un actif en cours de production
Correct answer: Un actif potentiel résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains
Un actif éventuel est un actif potentiel qui n'est pas comptabilisé au bilan car son existence dépend de la survenance d'événements futurs incertains. Il est mentionné en annexe s'il est significatif.
Question 2: Qu'est-ce que le coût de production d'une immobilisation produite en interne ?
- Le prix de vente estimé
- Le coût d'acquisition des matières + les charges directes et indirectes de production (Correct answer)
- Le prix de marché d'un bien équivalent
- Le montant des salaires uniquement
Correct answer: Le coût d'acquisition des matières + les charges directes et indirectes de production
Le coût de production d'une immobilisation produite en interne comprend le coût d'acquisition des matières consommées, les charges directes de production et une quote-part des charges indirectes de production rattachables au bien.
Question 3: Qu'est-ce qu'une opération en devises et comment est-elle comptabilisée à la clôture ?
- Elle est toujours comptabilisée au cours historique
- Les créances et dettes en devises sont converties au cours de clôture, les écarts étant comptabilisés en écarts de conversion (Correct answer)
- Elle est ignorée si le cours n'a pas varié
- Elle est convertie au cours moyen de l'exercice
Correct answer: Les créances et dettes en devises sont converties au cours de clôture, les écarts étant comptabilisés en écarts de conversion
À la clôture, les créances et dettes en devises sont converties au cours de clôture. Les différences de change sont inscrites en écarts de conversion actif (perte latente, à provisionner) ou passif (gain latent, non comptabilisé en résultat).
Question 4: Quel est le traitement comptable des quotas d'émission de gaz à effet de serre ?
- Ils ne sont pas comptabilisés
- Ils sont comptabilisés en immobilisations incorporelles ou en stocks selon leur destination (Correct answer)
- Ils sont toujours comptabilisés en charges
- Ils sont comptabilisés en provisions
Correct answer: Ils sont comptabilisés en immobilisations incorporelles ou en stocks selon leur destination
Les quotas d'émission de CO2 sont comptabilisés en immobilisations incorporelles s'ils sont destinés à être conservés, ou en stocks s'ils sont destinés à être cédés. Leur utilisation donne lieu à la comptabilisation d'un passif environnemental.
Question 5: Comment comptabilise-t-on une prime de remboursement d'obligation ?
- En charge immédiate
- En charge à répartir sur la durée de l'emprunt obligataire (Correct answer)
- En produit exceptionnel
- En réserve
Correct answer: En charge à répartir sur la durée de l'emprunt obligataire
La prime de remboursement d'obligation (différence entre la valeur de remboursement et le prix d'émission) est inscrite à l'actif du bilan et amortie sur la durée de l'emprunt, au minimum au prorata des intérêts courus.
Question 6: Qu'est-ce que la notion de « substance over form » et s'applique-t-elle en comptabilité française ?
- Oui, c'est le principe fondamental du PCG
- Non, la comptabilité française privilégie la forme juridique sur la réalité économique, contrairement aux IFRS (Correct answer)
- C'est un principe exclusivement fiscal
- C'est un principe qui ne concerne que la consolidation
Correct answer: Non, la comptabilité française privilégie la forme juridique sur la réalité économique, contrairement aux IFRS
Le principe de prééminence de la substance sur la forme (substance over form) est un principe clé des IFRS mais n'est pas explicitement retenu en comptabilité française, qui privilégie généralement la qualification juridique des opérations.
DCG Comptabilité Approfondie 4
Qu'est-ce qu'un actif éventuel selon le PCG ?