Code de la Route Responsabilité du Conducteur et Alcool 2 — Questions and Answers
Question 1: Quelle est la sanction en cas de conduite avec un taux supérieur à 0,8 g/L d'alcool ?
- Amende de 135 € et retrait de 4 points
- C'est un délit : jusqu'à 4 500 € d'amende, 2 ans de prison, retrait de 6 points et annulation du permis (Correct answer)
- Amende de 750 € et retrait de 6 points
- Simple suspension du permis de 1 mois
Correct answer: C'est un délit : jusqu'à 4 500 € d'amende, 2 ans de prison, retrait de 6 points et annulation du permis
Au-delà de 0,8 g/L, la conduite en état d'ivresse est un délit passible de 4 500 € d'amende, 2 ans d'emprisonnement, retrait de 6 points, annulation du permis et confiscation possible du véhicule.
Question 2: Le passager peut-il ĂŞtre tenu responsable si le conducteur est en Ă©tat d'ivresse ?
- Oui, il est co-responsable
- Non, sauf s'il a incité le conducteur à prendre le volant en connaissance de cause (Correct answer)
- Non, jamais
- Oui, s'il n'a pas pris le volant Ă sa place
Correct answer: Non, sauf s'il a incité le conducteur à prendre le volant en connaissance de cause
Un passager n'est généralement pas responsable, mais il peut être poursuivi pour complicité s'il est prouvé qu'il a incité ou contraint le conducteur ivre à prendre le volant.
Question 3: Qu'est-ce qu'un EAD (Éthylotest Anti-Démarrage) ?
- Un appareil de mesure portable
- Un dispositif installé dans le véhicule qui empêche le démarrage si le conducteur a un taux d'alcoolémie positif (Correct answer)
- Un test salivaire
- Un radar mobile de détection d'alcool
Correct answer: Un dispositif installé dans le véhicule qui empêche le démarrage si le conducteur a un taux d'alcoolémie positif
L'EAD est un dispositif relié au système de démarrage du véhicule. Le conducteur doit souffler dans l'appareil avant chaque démarrage. Si le taux dépasse le seuil, le véhicule ne démarre pas.
Question 4: L'alcool affecte-t-il le champ de vision du conducteur ?
- Non, il affecte uniquement les réflexes
- Oui, il réduit le champ de vision (effet tunnel) et altère la perception des distances (Correct answer)
- Non, seule la coordination motrice est affectée
- Oui, mais uniquement à des taux très élevés
Correct answer: Oui, il réduit le champ de vision (effet tunnel) et altère la perception des distances
Dès 0,5 g/L, l'alcool réduit le champ de vision de 180° à environ 100° (effet tunnel), altère la perception des distances et des vitesses, et augmente la sensibilité à l'éblouissement.
Question 5: Le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie est-il sanctionné ?
- Non, c'est un droit
- Oui, les mêmes peines que la conduite en état d'ivresse (délit) (Correct answer)
- Oui, mais seulement une amende de 135 €
- Non, mais le conducteur est automatiquement présumé positif
Correct answer: Oui, les mêmes peines que la conduite en état d'ivresse (délit)
Le refus de se soumettre à un contrôle d'alcoolémie est un délit puni des mêmes peines que la conduite avec un taux supérieur à 0,8 g/L : 4 500 € d'amende et 2 ans de prison maximum.
Question 6: Un conducteur sous l'emprise de l'alcool cause un accident mortel. Quelle est la peine maximale ?
- 5 ans de prison
- 10 ans de prison et 150 000 € d'amende (Correct answer)
- 3 ans de prison
- Une amende uniquement
Correct answer: 10 ans de prison et 150 000 € d'amende
L'homicide involontaire par conducteur en état d'ivresse est puni de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende. Les circonstances aggravantes (cumul alcool + stupéfiants) peuvent alourdir la peine.
Code de la Route Responsabilité du Conducteur et Alcool 2
Quelle est la sanction en cas de conduite avec un taux supérieur à 0,8 g/L d'alcool ?