CACES Réglementation Chariot Élévateur 4 — Questions and Answers
Question 1: Quel organisme accrédite les organismes testeurs certifiés (OTC) pour le CACES ?
- Le COFRAC (Correct answer)
- L'INRS
- La CNAM
- L'AFNOR
Correct answer: Le COFRAC
Le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) est l'organisme qui accrédite les OTC habilités à faire passer les tests CACES.
Question 2: Quelle est l'obligation de l'employeur concernant la formation d'un nouveau cariste dans l'entreprise ?
- Former le cariste aux risques spécifiques du site et aux consignes locales (Correct answer)
- Aucune, le CACES suffit
- Simplement lui remettre le règlement intérieur
- L'inscrire à une formation externe uniquement
Correct answer: Former le cariste aux risques spécifiques du site et aux consignes locales
Au-delà du CACES, l'employeur doit assurer une formation complémentaire aux risques spécifiques du site : plan de circulation, zones de stockage, consignes particulières.
Question 3: Que signifie le principe de 'présomption de compétence' lié au CACES ?
- Le titulaire du CACES est présumé compétent pour la catégorie concernée (Correct answer)
- Le cariste n'a plus besoin de formation continue
- L'employeur n'est plus responsable des accidents
- Le CACES remplace l'autorisation de conduite
Correct answer: Le titulaire du CACES est présumé compétent pour la catégorie concernée
Le CACES crée une présomption de compétence : le titulaire est considéré comme ayant les connaissances nécessaires pour la catégorie de chariots concernée, mais cela ne dispense pas de l'autorisation de conduite.
Question 4: Combien de catégories comporte la recommandation R489 ?
- 7 catégories (1A, 1B, 2A, 2B, 3, 4, 5, 6, 7)
- 3 catégories
- 5 catégories
- 9 catégories (Correct answer)
Correct answer: 9 catégories
La recommandation R489 comporte 9 catégories : 1A, 1B, 2A, 2B, 3, 4, 5, 6 et 7, couvrant l'ensemble des chariots de manutention automoteurs à conducteur porté.
Question 5: L'employeur peut-il retirer l'autorisation de conduite d'un cariste ?
- Oui, à tout moment s'il estime que le cariste représente un danger (Correct answer)
- Non, tant que le CACES est valide
- Seulement après un accident
- Seulement avec l'accord du médecin du travail
Correct answer: Oui, à tout moment s'il estime que le cariste représente un danger
L'autorisation de conduite étant délivrée par l'employeur, celui-ci peut la retirer à tout moment s'il estime que le cariste ne remplit plus les conditions de sécurité requises.
Question 6: Quelle norme européenne s'applique à la conception des chariots élévateurs ?
- La directive Machines 2006/42/CE (Correct answer)
- La norme ISO 9001
- Le règlement REACH
- La directive ATEX uniquement
Correct answer: La directive Machines 2006/42/CE
La directive Machines 2006/42/CE définit les exigences essentielles de santé et de sécurité pour la conception et la fabrication des chariots élévateurs commercialisés dans l'UE.
CACES Réglementation Chariot Élévateur 4
Quel organisme accrédite les organismes testeurs certifiés (OTC) pour le CACES ?