BTS Économie et Droit 2

Question 1

Qu'est-ce qu'un contrat à durée déterminée (CDD) ?

Accepted Answer

Un contrat de travail dont la date de fin est fixée à l'avance

Answer

Un contrat sans date de fin

Answer

Un contrat réservé aux cadres

Answer

Un contrat de stage

Question 2

Quel est le principe de la responsabilité civile ?

Accepted Answer

Réparer le préjudice causé à autrui

Answer

Punir les infractions pénales

Answer

Protéger les droits constitutionnels

Answer

Réguler les marchés financiers

Question 3

Qu'est-ce que le SMIC ?

Accepted Answer

Le salaire minimum interprofessionnel de croissance

Answer

Un type d'impôt sur les sociétés

Answer

Un indicateur boursier

Answer

Une aide sociale pour les chômeurs

Question 4

Quelle est la différence entre droit public et droit privé ?

Accepted Answer

Le droit public régit les relations avec l'État, le droit privé régit les relations entre particuliers

Answer

Le droit public est secret, le droit privé est public

Answer

Le droit public concerne les entreprises, le droit privé les individus

Answer

Il n'y a aucune différence fondamentale

Question 5

Qu'est-ce que la clause de non-concurrence dans un contrat de travail ?

Accepted Answer

L'engagement du salarié à ne pas exercer une activité concurrente après la rupture du contrat

Answer

L'interdiction de travailler pendant le préavis

Answer

L'obligation de ne pas divulguer les secrets de fabrication

Answer

L'interdiction de faire grève

Question 6

Qu'est-ce que la TVA ?

Accepted Answer

Un impôt indirect sur la consommation

Answer

Un impôt sur les bénéfices des entreprises

Answer

Une taxe sur les salaires

Answer

Un impôt sur le patrimoine