ATSEM Fonction Publique Territoriale 4 — Questions and Answers
Question 1: La disponibilité est une position administrative dans laquelle l'agent :
- Continue Ă travailler normalement
- Cesse temporairement d'exercer ses fonctions et ne perçoit plus de rémunération (Correct answer)
- Est en congé maladie
- Travaille dans une autre collectivité
Correct answer: Cesse temporairement d'exercer ses fonctions et ne perçoit plus de rémunération
La disponibilité est une position où l'agent quitte temporairement la fonction publique. Il ne perçoit plus de rémunération et n'acquiert plus de droits à avancement, sauf cas particuliers.
Question 2: Le détachement permet au fonctionnaire de :
- Démissionner définitivement
- Exercer ses fonctions dans un autre cadre d'emplois ou une autre administration tout en conservant ses droits (Correct answer)
- Travailler Ă temps partiel
- Prendre un congé sans solde
Correct answer: Exercer ses fonctions dans un autre cadre d'emplois ou une autre administration tout en conservant ses droits
Le détachement permet au fonctionnaire d'exercer dans un autre cadre d'emplois, une autre fonction publique ou un organisme, tout en continuant à bénéficier de ses droits à avancement dans son corps d'origine.
Question 3: L'entretien professionnel annuel remplace :
- Le concours
- La notation chiffrée (Correct answer)
- Le conseil de discipline
- L'examen professionnel
Correct answer: La notation chiffrée
Depuis 2016, l'entretien professionnel annuel a remplacé la notation chiffrée. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct et donne lieu à un compte-rendu.
Question 4: Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) comprend :
- Uniquement le traitement de base
- L'IFSE (part fonctionnelle) et le CIA (part liée à l'engagement) (Correct answer)
- Uniquement les heures supplémentaires
- Le supplément familial de traitement
Correct answer: L'IFSE (part fonctionnelle) et le CIA (part liée à l'engagement)
Le RIFSEEP se compose de deux parts : l'IFSE (indemnité liée aux fonctions et à l'expertise, versée mensuellement) et le CIA (complément lié à l'engagement professionnel, versé annuellement).
Question 5: L'obligation de neutralité impose au fonctionnaire de :
- Ne pas voter aux Ă©lections
- Traiter tous les usagers de manière égale, sans discrimination fondée sur les opinions politiques, religieuses ou l'origine (Correct answer)
- Ne pas avoir d'opinions personnelles
- Ne pas se syndiquer
Correct answer: Traiter tous les usagers de manière égale, sans discrimination fondée sur les opinions politiques, religieuses ou l'origine
La neutralité impose au fonctionnaire de ne pas manifester ses opinions dans l'exercice de ses fonctions et de traiter tous les usagers de façon égale, sans discrimination.
Question 6: Le supplément familial de traitement (SFT) est versé :
- À tous les fonctionnaires
- Aux fonctionnaires ayant au moins un enfant Ă charge (Correct answer)
- Uniquement aux fonctionnaires mariés
- Uniquement aux fonctionnaires de catégorie A
Correct answer: Aux fonctionnaires ayant au moins un enfant Ă charge
Le SFT est versé aux fonctionnaires ayant au moins un enfant à charge. Son montant varie en fonction du nombre d'enfants et de l'indice de rémunération de l'agent.
ATSEM Fonction Publique Territoriale 4
La disponibilité est une position administrative dans laquelle l'agent :