ATSEM Fonction Publique Territoriale 2 — Questions and Answers
Question 1: Les droits fondamentaux du fonctionnaire comprennent :
- Uniquement le droit à la rémunération
- Le droit de grève, la liberté d'opinion, le droit syndical, le droit à la formation (Correct answer)
- Uniquement le droit de grève
- Le droit de démissionner à tout moment sans préavis
Correct answer: Le droit de grève, la liberté d'opinion, le droit syndical, le droit à la formation
Les fonctionnaires disposent de droits fondamentaux : liberté d'opinion, droit syndical, droit de grève, droit à la formation, droit à la protection fonctionnelle, droit à la rémunération.
Question 2: Les obligations du fonctionnaire comprennent :
- Uniquement l'obligation de travailler
- Obéissance hiérarchique, discrétion professionnelle, neutralité, dignité, probité (Correct answer)
- Uniquement la neutralité
- Aucune obligation particulière
Correct answer: Obéissance hiérarchique, discrétion professionnelle, neutralité, dignité, probité
Le fonctionnaire a de nombreuses obligations : obéissance hiérarchique, discrétion professionnelle, secret professionnel, neutralité, probité, dignité, non-cumul d'activités (sauf exceptions).
Question 3: La protection fonctionnelle signifie que la collectivité doit :
- Protéger l'agent contre les menaces, violences et insultes subies dans l'exercice de ses fonctions (Correct answer)
- Fournir un logement à l'agent
- Garantir un emploi à vie sans possibilité de sanction
- Assurer le transport de l'agent
Correct answer: Protéger l'agent contre les menaces, violences et insultes subies dans l'exercice de ses fonctions
La protection fonctionnelle oblige la collectivité à protéger l'agent contre les menaces, violences, outrages et diffamations liés à ses fonctions, y compris en prenant en charge les frais d'avocat.
Question 4: Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) a pour mission principale :
- Le recrutement des agents
- La formation des agents territoriaux (Correct answer)
- Le versement des salaires
- L'organisation des élections
Correct answer: La formation des agents territoriaux
Le CNFPT est l'organisme national chargé de la formation des agents territoriaux : formations d'intégration, de professionnalisation, préparations aux concours et formations continues.
Question 5: Un agent contractuel de la FPT est :
- Un fonctionnaire titulaire
- Un agent non titulaire recruté par contrat pour une durée déterminée ou indéterminée (Correct answer)
- Un agent bénévole
- Un élu local
Correct answer: Un agent non titulaire recruté par contrat pour une durée déterminée ou indéterminée
L'agent contractuel est recruté par contrat (CDD ou CDI) sans passer par le concours. Son recrutement est encadré par la loi et répond à des cas précis (remplacement, besoin temporaire, absence de cadre d'emplois).
Question 6: Le droit à la mobilité du fonctionnaire territorial comprend :
- Uniquement le droit de démissionner
- La mutation, le détachement, la mise à disposition et l'intégration directe (Correct answer)
- Le droit de travailler à domicile
- Uniquement le droit au télétravail
Correct answer: La mutation, le détachement, la mise à disposition et l'intégration directe
Le fonctionnaire peut exercer sa mobilité par mutation (changement de collectivité), détachement (changement de cadre d'emplois ou de versant), mise à disposition ou intégration directe.
ATSEM Fonction Publique Territoriale 2
Les droits fondamentaux du fonctionnaire comprennent :