ATSEM Collectivités Territoriales 3 — Questions and Answers
Question 1: La décentralisation consiste à :
- Concentrer tous les pouvoirs à Paris
- Transférer des compétences de l'État vers les collectivités territoriales (Correct answer)
- Supprimer les collectivités territoriales
- Fusionner toutes les communes
Correct answer: Transférer des compétences de l'État vers les collectivités territoriales
La décentralisation est le transfert de compétences de l'État vers les collectivités territoriales, qui les exercent librement avec leurs propres organes élus et leurs ressources.
Question 2: Les actes du maire en tant qu'agent de l'État concernent notamment :
- La gestion du personnel communal
- L'état civil, les élections et le recensement (Correct answer)
- Le vote du budget
- La construction des écoles
Correct answer: L'état civil, les élections et le recensement
Le maire a une double casquette : agent de la commune et agent de l'État. En tant qu'agent de l'État, il gère l'état civil, organise les élections et participe au recensement.
Question 3: La dotation globale de fonctionnement (DGF) est :
- Un impôt local voté par le conseil municipal
- Une dotation versée par l'État aux collectivités territoriales (Correct answer)
- Un emprunt contracté par la commune
- Une subvention de l'Union européenne
Correct answer: Une dotation versée par l'État aux collectivités territoriales
La DGF est le principal transfert financier de l'État vers les collectivités territoriales. Elle contribue au financement de leurs dépenses de fonctionnement.
Question 4: Le département a pour compétence principale :
- La défense nationale
- L'action sociale et la solidarité (Correct answer)
- L'enseignement supérieur
- Le transport aérien
Correct answer: L'action sociale et la solidarité
Le département est le chef de file de l'action sociale : RSA, aide sociale à l'enfance (ASE), aide aux personnes âgées (APA), aide aux personnes handicapées (PCH), PMI.
Question 5: La région a pour compétence principale :
- La gestion des écoles primaires
- Le développement économique et la formation professionnelle (Correct answer)
- L'état civil
- La gestion des pompiers
Correct answer: Le développement économique et la formation professionnelle
La région est chef de file du développement économique et gère la formation professionnelle, les lycées, les transports régionaux (TER) et l'aménagement du territoire.
Question 6: Le secrétaire général de mairie est :
- Un élu du conseil municipal
- Le fonctionnaire le plus élevé en grade de la commune, responsable de l'administration (Correct answer)
- Le représentant de l'État dans la commune
- Le directeur de l'école
Correct answer: Le fonctionnaire le plus élevé en grade de la commune, responsable de l'administration
Le secrétaire général (ou DGS - Directeur Général des Services) est le plus haut fonctionnaire de la commune. Il coordonne l'ensemble des services municipaux sous l'autorité du maire.
ATSEM Collectivités Territoriales 3
La décentralisation consiste à :