ATSEM Collectivités Territoriales 2 — Questions and Answers
Question 1: Un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) est :
- Une collectivité territoriale
- Un regroupement de communes exerçant des compétences transférées (Correct answer)
- Un service de l'État
- Un syndicat professionnel
Correct answer: Un regroupement de communes exerçant des compétences transférées
Un EPCI est un regroupement de communes qui exercent des compétences que celles-ci leur ont transférées. Ce n'est pas une collectivité territoriale mais un établissement public.
Question 2: La compétence scolaire (construction et entretien des écoles) relève de :
- L'État
- La commune (Correct answer)
- Le département
- La région
Correct answer: La commune
La commune est responsable de la construction, de l'entretien et de l'équipement des écoles primaires (maternelles et élémentaires). Le département gère les collèges et la région les lycées.
Question 3: Le conseil municipal se réunit au minimum :
- Une fois par mois
- Une fois par trimestre (Correct answer)
- Une fois par semaine
- Deux fois par an
Correct answer: Une fois par trimestre
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire peut le convoquer en session extraordinaire chaque fois qu'il le juge utile.
Question 4: Les adjoints au maire sont élus par :
- Les citoyens directement
- Le conseil municipal (Correct answer)
- Le préfet
- Le maire seul
Correct answer: Le conseil municipal
Les adjoints au maire sont élus par le conseil municipal, tout comme le maire. Le nombre d'adjoints ne peut excéder 30% de l'effectif du conseil municipal.
Question 5: Le principe de libre administration des collectivités territoriales est garanti par :
- Un décret du Premier ministre
- La Constitution (article 72) (Correct answer)
- Une circulaire préfectorale
- Le Code général des collectivités territoriales uniquement
Correct answer: La Constitution (article 72)
L'article 72 de la Constitution dispose que les collectivités territoriales s'administrent librement par des conseils élus, dans les conditions prévues par la loi.
Question 6: La commune est responsable de l'inscription des enfants :
- Au collège
- Au lycée
- À l'école maternelle et élémentaire (Correct answer)
- À l'université
Correct answer: À l'école maternelle et élémentaire
La commune gère l'inscription des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires de son territoire. Le maire délivre le certificat d'inscription qui permet l'admission par le directeur d'école.
ATSEM Collectivités Territoriales 2
Un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) est :