ATSEM Collectivités Territoriales 2

Question 1

Un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) est :

Accepted Answer

Un regroupement de communes exerçant des compétences transférées

Answer

Une collectivité territoriale

Answer

Un service de l'État

Answer

Un syndicat professionnel

Question 2

La compétence scolaire (construction et entretien des écoles) relève de :

Accepted Answer

La commune

Answer

L'État

Answer

Le département

Answer

La région

Question 3

Le conseil municipal se réunit au minimum :

Accepted Answer

Une fois par trimestre

Answer

Une fois par mois

Answer

Une fois par semaine

Answer

Deux fois par an

Question 4

Les adjoints au maire sont élus par :

Accepted Answer

Le conseil municipal

Answer

Les citoyens directement

Answer

Le préfet

Answer

Le maire seul

Question 5

Le principe de libre administration des collectivités territoriales est garanti par :

Accepted Answer

La Constitution (article 72)

Answer

Un décret du Premier ministre

Answer

Une circulaire préfectorale

Answer

Le Code général des collectivités territoriales uniquement

Question 6

La commune est responsable de l'inscription des enfants :

Accepted Answer

À l'école maternelle et élémentaire

Answer

Au collège

Answer

Au lycée

Answer

À l'université