Adjoint Admin Fonction Publique Statut Général 4 — Questions and Answers
Question 1: De quoi se compose la rémunération d'un fonctionnaire ?
- Uniquement du traitement indiciaire
- Du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, du SFT et des primes (Correct answer)
- Uniquement des primes
- Du salaire négocié individuellement
Correct answer: Du traitement indiciaire, de l'indemnité de résidence, du SFT et des primes
La rémunération comprend : le traitement indiciaire (basé sur l'indice), l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) et les primes et indemnités diverses.
Question 2: Qu'est-ce que le RIFSEEP ?
- Un régime de retraite
- Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (Correct answer)
- Un congé spécial
- Un type de contrat
Correct answer: Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
Le RIFSEEP est le régime indemnitaire de référence dans la fonction publique. Il comprend l'IFSE (part liée aux fonctions) et le CIA (complément lié à l'engagement professionnel).
Question 3: Qu'est-ce que la mutation dans la fonction publique ?
- Un changement de grade
- Un changement d'affectation géographique ou de service au sein du même corps (Correct answer)
- Un licenciement
- Une promotion
Correct answer: Un changement d'affectation géographique ou de service au sein du même corps
La mutation est un changement d'affectation d'un fonctionnaire, soit à sa demande, soit dans l'intérêt du service. Elle n'entraîne ni changement de grade ni changement de corps.
Question 4: Quel congé permet au fonctionnaire de se former pour préparer un concours ?
- Le congé annuel
- Le congé de formation professionnelle (Correct answer)
- Le congé de maladie
- Le congé de maternité
Correct answer: Le congé de formation professionnelle
Le congé de formation professionnelle, d'une durée maximale de 3 ans sur l'ensemble de la carrière, permet au fonctionnaire de suivre une formation personnelle. Il est indemnisé à 85 % du traitement brut pendant 12 mois.
Question 5: Qu'est-ce que le temps partiel dans la fonction publique ?
- Un mi-temps obligatoire
- Un aménagement du temps de travail accordé sur demande ou de droit dans certains cas (Correct answer)
- Une réduction de salaire sans réduction de travail
- Un congé spécial
Correct answer: Un aménagement du temps de travail accordé sur demande ou de droit dans certains cas
Le temps partiel peut être accordé sur demande (sous réserve des nécessités de service) ou de droit (enfant de moins de 3 ans, handicap). La quotité peut varier (50 %, 60 %, 70 %, 80 %, 90 %).
Question 6: Quel est l'âge légal de départ à la retraite pour un fonctionnaire de catégorie sédentaire ?
- 60 ans
- 62 ans
- 64 ans (Correct answer)
- 67 ans
Correct answer: 64 ans
Depuis la réforme des retraites de 2023, l'âge légal de départ à la retraite est progressivement relevé à 64 ans pour les fonctionnaires sédentaires (nés à partir de 1968).
De quoi se compose la rémunération d'un fonctionnaire ?