Adjoint Admin Fonction Publique Statut Général 3 — Questions and Answers
Question 1: Qu'est-ce que la disponibilité dans la fonction publique ?
- Un congé payé
- Une position dans laquelle le fonctionnaire cesse d'exercer ses fonctions et ne perçoit plus sa rémunération (Correct answer)
- Un arrêt maladie
- Un détachement dans une entreprise
Correct answer: Une position dans laquelle le fonctionnaire cesse d'exercer ses fonctions et ne perçoit plus sa rémunération
La disponibilité est une position statutaire dans laquelle le fonctionnaire cesse temporairement son activité et sa rémunération. Elle peut être accordée pour convenances personnelles, études, ou pour suivre un conjoint.
Question 2: Quel organisme paritaire est consulté pour les questions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires ?
- Le comité social
- La commission administrative paritaire (CAP) (Correct answer)
- Le conseil d'administration
- Le tribunal administratif
Correct answer: La commission administrative paritaire (CAP)
Les CAP sont des instances paritaires (représentants de l'administration et du personnel) consultées sur les décisions individuelles : promotion, discipline, refus de titularisation.
Question 3: Qu'est-ce que le détachement ?
- Un licenciement temporaire
- Une position permettant d'exercer dans un autre corps ou cadre d'emplois tout en conservant ses droits à l'avancement dans son corps d'origine (Correct answer)
- Un congé sans solde
- Une mutation dans la même administration
Correct answer: Une position permettant d'exercer dans un autre corps ou cadre d'emplois tout en conservant ses droits à l'avancement dans son corps d'origine
Le détachement permet à un fonctionnaire de servir dans un autre corps, une autre administration ou un organisme, tout en conservant ses droits dans son corps d'origine.
Question 4: Combien de groupes de sanctions disciplinaires existe-t-il dans la fonction publique territoriale ?
- 2
- 3
- 4 (Correct answer)
- 5
Correct answer: 4
Il existe 4 groupes de sanctions disciplinaires, du plus léger au plus sévère : 1er (avertissement, blâme), 2e (exclusion temporaire ≤ 15 jours, radiation du tableau d'avancement), 3e (rétrogradation, exclusion 3 à 24 mois), 4e (mise à la retraite d'office, révocation).
Question 5: Quel est le droit à la formation professionnelle des fonctionnaires ?
- Il n'existe pas dans la fonction publique
- Les fonctionnaires ont un droit individuel à la formation professionnelle tout au long de leur carrière (Correct answer)
- La formation est réservée aux catégories A
- La formation n'est possible qu'en début de carrière
Correct answer: Les fonctionnaires ont un droit individuel à la formation professionnelle tout au long de leur carrière
Les fonctionnaires bénéficient d'un droit à la formation professionnelle tout au long de leur carrière, incluant le CPF (Compte Personnel de Formation), les congés de formation et la VAE.
Question 6: Qu'est-ce que le tableau d'avancement ?
- Un planning de travail
- La liste des fonctionnaires retenus pour une promotion de grade (Correct answer)
- Un organigramme du service
- Un tableau de bord budgétaire
Correct answer: La liste des fonctionnaires retenus pour une promotion de grade
Le tableau d'avancement est une liste annuelle des fonctionnaires retenus pour être promus au grade supérieur. L'inscription se fait par ordre de mérite et la promotion intervient au fur et à mesure des vacances de postes.
Adjoint Admin Fonction Publique Statut Général 3
Qu'est-ce que la disponibilité dans la fonction publique ?