Adjoint Admin Collectivités Territoriales 4 — Questions and Answers
Question 1: Quel impôt local a remplacé la taxe d'habitation pour les résidences principales ?
- La taxe foncière
- Aucun impôt ne l'a remplacée pour les ménages, les communes sont compensées par une fraction de TVA (Correct answer)
- La contribution Ă©conomique territoriale
- L'impĂ´t sur le revenu local
Correct answer: Aucun impôt ne l'a remplacée pour les ménages, les communes sont compensées par une fraction de TVA
La taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour tous les ménages en 2023. La compensation pour les communes provient d'une fraction de TVA nationale.
Question 2: Qu'est-ce qu'un syndicat intercommunal ?
- Un syndicat de fonctionnaires
- Un EPCI sans fiscalité propre créé pour gérer un ou plusieurs services publics (Correct answer)
- Un parti politique local
- Un organisme de contrĂ´le des communes
Correct answer: Un EPCI sans fiscalité propre créé pour gérer un ou plusieurs services publics
Un syndicat intercommunal (SIVU ou SIVOM) est un EPCI sans fiscalité propre, financé par les contributions des communes membres, créé pour gérer un ou plusieurs services publics.
Question 3: Quel document budgétaire est voté en début d'année par le conseil municipal ?
- Le compte administratif
- Le budget primitif (Correct answer)
- Le budget supplémentaire
- Le compte de gestion
Correct answer: Le budget primitif
Le budget primitif est le premier acte budgétaire voté par le conseil municipal avant le 15 avril. Il prévoit les recettes et les dépenses pour l'exercice.
Question 4: Quelle est la compétence exclusive de la commune en matière de sécurité ?
- La défense nationale
- Le pouvoir de police du maire (Correct answer)
- La gendarmerie
- La justice pénale
Correct answer: Le pouvoir de police du maire
Le maire détient le pouvoir de police administrative générale sur le territoire communal (tranquillité, salubrité, sécurité publique) en vertu de l'article L.2212-2 du CGCT.
Question 5: Qu'est-ce que le CGCT ?
- Le Code Général du Commerce et du Travail
- Le Code Général des Collectivités Territoriales (Correct answer)
- Le Comité Général de la Coopération Territoriale
- Le Centre de Gestion des Carrières Territoriales
Correct answer: Le Code Général des Collectivités Territoriales
Le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales.
Question 6: Combien de communes la France compte-t-elle approximativement ?
- 15 000
- 25 000
- 35 000 (Correct answer)
- 45 000
Correct answer: 35 000
La France compte environ 35 000 communes (34 945 au 1er janvier 2024), ce qui en fait le pays d'Europe avec le plus grand nombre de communes.
Adjoint Admin Collectivités Territoriales 4
Quel impôt local a remplacé la taxe d'habitation pour les résidences principales ?