Adjoint Admin Collectivités Territoriales 2 — Questions and Answers
Question 1: Qu'est-ce qu'un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) ?
- Un service de l'État
- Un regroupement de communes exerçant des compétences communes (Correct answer)
- Un département
- Une association de citoyens
Correct answer: Un regroupement de communes exerçant des compétences communes
Un EPCI est une structure regroupant plusieurs communes pour exercer ensemble certaines compétences (transports, urbanisme, déchets, etc.). Exemples : communautés de communes, métropoles.
Question 2: Quelle compétence est obligatoirement exercée par la région ?
- La gestion des écoles primaires
- Le développement économique et l'aménagement du territoire (Correct answer)
- La police municipale
- L'état civil
Correct answer: Le développement économique et l'aménagement du territoire
La région est compétente en matière de développement économique, d'aménagement du territoire, de formation professionnelle, de gestion des lycées et de transports (TER, interurbain).
Question 3: Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus ?
- Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
- Scrutin de liste proportionnel
- Scrutin de liste mixte (majoritaire avec correctif proportionnel) (Correct answer)
- Scrutin uninominal à un tour
Correct answer: Scrutin de liste mixte (majoritaire avec correctif proportionnel)
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le scrutin est de liste à deux tours avec prime majoritaire : la liste en tête obtient la moitié des sièges, le reste est réparti à la proportionnelle.
Question 4: Quelle collectivité gère les collèges ?
- La commune
- Le département (Correct answer)
- La région
- L'État
Correct answer: Le département
Le département est responsable de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des collèges. Les communes gèrent les écoles et les régions les lycées.
Question 5: Qu'est-ce que la loi NOTRe (2015) ?
- Une loi sur la sécurité nationale
- La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Correct answer)
- Une loi sur l'éducation
- Une loi sur la santé publique
Correct answer: La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
La loi NOTRe du 7 août 2015 renforce les compétences des régions, supprime la clause générale de compétence pour les départements et régions, et fixe un seuil minimum de 15 000 habitants pour les intercommunalités.
Question 6: Quel document fixe les orientations d'aménagement et de programmation d'une commune ?
- Le budget primitif
- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) (Correct answer)
- Le règlement intérieur
- Le schéma directeur
Correct answer: Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) est le principal document d'urbanisme communal. Il fixe les règles d'utilisation des sols et les orientations d'aménagement sur le territoire de la commune.
Adjoint Admin Collectivités Territoriales 2
Qu'est-ce qu'un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) ?